JORFTEXT000000546141
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lucien Lellouche
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000546141
(source JORF)
délégation de signature
25 Février 1994
25/02/1994
De:
Françoise Martini
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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(source JORF)
délégation de signature
25 Février 1994
25/02/1994