25 Février 1994


De: Pierre Borel
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Jardillier (Joëlle)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable secondaire de Voies navigables de France, à Strasbourg
Remplace:M. Grasser (Gérard)
Groupe:
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Lagrange (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Remplace:M. Fraisse (Dominique)
Groupe:
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Treyssac (Jean-François)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
20 novembre 1993
réintégration
25 Février 199425/02/1994
De: Treyssac (Jean-François)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
affectation
25 Février 199425/02/1994
De: François Louis
sous-directeur
Objet:
à l'excusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Février 199425/02/1994
De: Jean-Louis Devaux
chefs de service, et de
Objet:
à l'excusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Février 199425/02/1994
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
à l'excusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Février 199425/02/1994
De: Annick Wagner
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau du budget, des moyens de fonctionnement et des aides à la scolarité
Objet:
à l'excusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Février 199425/02/1994
De: Philippe Faure
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Février 199425/02/1994
De: François Antonini
administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Février 199425/02/1994
De: Jacky Richard
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Février 199425/02/1994
De: Petkov (Plamen)
légionnaire de 1re classe, légion étrangère; 1 an de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 3 décembre 1993
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
11 décembre 1993
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="1"
décoration
25 Février 199425/02/1994
De: Danguy (Christian)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
agent comptable chef des services de la comptabilité du Syndicat des transports parisiens
Remplace:M. Mercier (Claude)
Groupe:
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Taillefer (Christian)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
agent comptable de l'Opéra de Paris
Remplace:M. Delarche (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Poli (Claude)
trésorier principal honoraire
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale des chartes
Remplace:M. Lasseur (Jean)
Groupe:
ecole
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Thomas (Jean-Jacques)
receveur-percepteur des finances
Objet:
agent comptable du Parc national des Ecrins
Remplace:M. Stoehr (René)
Groupe:
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Lucien Lellouche
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Février 199425/02/1994
De: Françoise Martini
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Février 199425/02/1994
De: Thomas Irwin
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
à l'université Paris-X
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Meyerhoeffer (Yvan)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 199425/02/1994
De: Cilia (Jean-Louis)
assistant principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météo France)
attaché d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météo France)"
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Florit (Sylviane)
assistant d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météo France)
attaché d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météo France)"
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: de La Guéronnière (François)
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
auprès du ministère de l'économie (direction des relations économiques extérieures)
conseiller commercial
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-08-17"
duree="deux ans"
détachement
25 Février 199425/02/1994
De: Jean-Yves Dilasser
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Poudade (Paul)
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 1re classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Ninu (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
trésorier-payeur général
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Février 199425/02/1994
De: Simon (Jean-Pierre)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-07-15"
détachement
25 Février 199425/02/1994
De: Taillefer (Christian)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
agent comptable de la caisse de retraite de l'Opéra de Paris
Remplace:M. Delarche (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Lereu (Françoise)
inspecteur central du Trésor
Objet:
agent comptable secondaire de Voies navigables de France, à Nevers
Remplace:M. Merchat (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Olivier Foll
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Philippe Lemaire
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Février 199425/02/1994
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministe de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministe de la justice"
délégation de signature
25 Février 199425/02/1994
De: Philibert Demory
magistrat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministe de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministe de la justice"
délégation de signature
25 Février 199425/02/1994
De: Petot (André)
trésorier principal de 1re classe honoraire
Objet:
agent comptable du musée de l'air et de l'espace (création)
Groupe:
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Meunier (Daniel)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
agent comptable chef des services de la comptabilité du Port autonome de Paris
Remplace:Mme Robert (Nicole)
Groupe:
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Turlure (Alain)
receveur-percepteur des finances
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public “pôle universitaire européen de Lille” (création)
Groupe:
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Moret (Marie-Rose)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable secondaire de Voies navigables de France, à Paris
Remplace:Mme Robert (Nicole)
Groupe:
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Schweitzer (François-Xavier)
administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1993-12-16"
affectation
25 Février 199425/02/1994
De: Buttin (Thierry)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météorologie nationale)
Objet:
auprès d'Aéroports de Paris
chargé de mission auprès de l'adjoint au directeur chargé du développement Fret et escale à la direction de l'exploitation commerciale
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Février 199425/02/1994
De: Terdjman (Jean-Louis)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en séance plénière et désigné membre suppléant de la commission permanente ainsi que des commissions spécialisées en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention, des risques physiques, mécaniques et électriques, de maladies professionnelles, de médecine du travail, et de bâtiment et de travaux publics
représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Meisart (François)
Groupe:
date_debut="1993-12-13"
suppleant
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Sappey (Philippe)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en séance plénière
représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Neidinger (Jean)
Groupe:
date_debut="1993-12-13"
suppleant
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Marx (Jean-Luc)
sous-préfet de Saint-Dizier
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-11-01"
sous-prefet
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Dyèvre (Yann)
sous-préfet de Mamers
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-10-01"
sous-prefet
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Mosimann (Michel)
sous-préfet de Thann
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-08-01"
sous-prefet
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Savy (Jean-François)
directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-07-01"
sous-prefet
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Cointet-Hautier (Claude)
sous-préfet de Thiers
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-07-01"
sous-prefet
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Zabulon (Alain)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet, secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
sous-prefet
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Le Goff (Jean-Paul)
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-06-01"
sous-prefet
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Fargeas (Jean-Louis)
secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-06-01"
sous-prefet
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Clavreuil (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Klayman (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
sous-prefet
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine"
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Paolantoni (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord"
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Viguier (Laurent)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Meuse
Groupe:
date_debut="1993-05-01"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Perret (Alain)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-03-01"
sous-prefet
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Linfort (Jean-Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet de Marmande
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Marmande"
sous-prefecture_departement_code="47"
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Courtois (Daniel-Georges)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-02-01"
sous-prefet
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Bousiges (Hugues)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-02-01"
sous-prefet
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Picard (Michel)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet de Wissembourg
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Wissembourg"
sous-prefecture_departement_code="67"
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Mouline (Jean-Jacques)
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-01-01"
sous-prefet
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Lhéritier (Annie)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-01-01"
sous-prefet
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Azerad (Charles)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
promotion
25 Février 199425/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.