JORFTEXT000000546176


De: Simon (Jean-Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="1994-01-31"
duree="trois ans"
disponibilité
08 Mars 199408/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.