JORFTEXT000000546235
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tissier (Anne-Françoise), épouse Faux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des administrateurs civils
chef de bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut
=
"
1993-06-01
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
JORFTEXT000000546235
(source JORF)
détachement
30 Mars 1994
30/03/1994