prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1995 et avis sur les intégrations directes)
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1995 et avis sur les intégrations directes)
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1995 et avis sur les intégrations directes)
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1995 et avis sur les intégrations directes)
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1995 et avis sur les intégrations directes)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1995 et avis sur les intégrations directes)
professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1995 et avis sur les intégrations directes)
