17 Juillet 1996


De: Moisselin (Gérard)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Cabane (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Antoine (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations C.F.D.T. des
fonctions publiques et assimilées
Membre suppléant
Remplace:M. Brockers (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Peycher (Isabelle)
Objet:
auprès du ministre des affaires étrangères (Commission européenne) pour exercer des fonctions à la direction générale des relations économiques extérieures à Bruxelles
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
date_fin="1996-03-31"
détachement
17 Juillet 199617/07/1996
De: Claude Jolly
conservateur général des bibliothèques
dans la limite de ses attributions.”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Clara Danon
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies nouvelles
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Jean Prieur
Objet:
délégué aux affaires européennes et internationales auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Roussel (Pierre)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'eau
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Michel Jolivet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Remplace:M. Jacques-André Costilhes
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Camus (Max)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cherbourg"
sous-prefecture_departement_code="50"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Koegler (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castres"
sous-prefecture_departement_code="81"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Dominique Antoine
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
directeur de l'administration et des personnels
Remplace:M. Jacky Richard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Jacques Renard
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
17 Juillet 199617/07/1996
De: Jean-Luc Marx
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
17 Juillet 199617/07/1996
De: Régis Lambert
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
17 Juillet 199617/07/1996
De: Claude Kupfer
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
17 Juillet 199617/07/1996
De: Jean-Michel Ingrandt
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
17 Juillet 199617/07/1996
De: Hubert Derache
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
17 Juillet 199617/07/1996
De: Benoît Brocart
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
17 Juillet 199617/07/1996
De: Marc Gougne
attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
17 Juillet 199617/07/1996
De: Bernard Fitoussi
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
17 Juillet 199617/07/1996
De: Françoise Fugier
administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
17 Juillet 199617/07/1996
De: Wanda Schaal
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
17 Juillet 199617/07/1996
De: Gérard Moisselin
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Régis Lambert
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Claude Kupfer
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Bernard Fitoussi
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Dominique Balmary
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Martinon (Jean)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
17 Juillet 199617/07/1996
De: Restout (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants, suppléants, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Remplace:M. Weil (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lannelongue (Claude)
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants, suppléants, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Remplace:M. Dartigues (Charles)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Breton (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants, suppléants, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Remplace:M. Fresnais (Gérard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Henrich (Alain)
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé des pêches maritimes
Remplace:Mme Verliac (Françoise)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: d'Harcourt (François)
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la protection de la nature
Remplace:M. Servat (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Servat (Jean)
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
personnalité qualifiée
Remplace:M. Batault (Claude)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Bourgeois (Patrick)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Groupe:
date_debut="1996-08-28"
duree="cinq ans"
ecole
renouvellement
17 Juillet 199617/07/1996
De: Salasc (Yves)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
chef du service de gestion administrative et financière des lycées
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
détachement
17 Juillet 199617/07/1996
De: Belan (Christine), épouse Bruneel
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable, chef des services financiers de la chambre d'agriculture du Calvados
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
détachement
17 Juillet 199617/07/1996
De: Jacky Richard
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Du Reau (Elisabeth)
présidente de l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du Conseil supérieur des archives
Remplace:M. Sirinelli (Jean-François)
Groupe:
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Raffour (Louis-Bertrand)
Objet:
membres de la commission relative aux services de télévision distribués par câble
instituée par l'arrêté du
28 septembre 1992
instituant une commission pour avis
prévue aux articles 18 et 21 du décret no 92-882 du
1er septembre 1992
relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble :
Au titre de représentants des sociétés éditrices des programmes de télévision
Suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Bony (Philippe)
Objet:
membres de la commission relative aux services de télévision distribués par câble
instituée par l'arrêté du
28 septembre 1992
instituant une commission pour avis
prévue aux articles 18 et 21 du décret no 92-882 du
1er septembre 1992
relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble :
Au titre de représentants des sociétés éditrices des programmes de télévision
Suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Jouanique (Thierry)
Objet:
membres de la commission relative aux services de télévision distribués par câble
instituée par l'arrêté du
28 septembre 1992
instituant une commission pour avis
prévue aux articles 18 et 21 du décret no 92-882 du
1er septembre 1992
relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble :
Au titre de représentants des exploitants
Suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Virenque (Antoine)
Objet:
membres de la commission relative aux services de télévision distribués par câble
instituée par l'arrêté du
28 septembre 1992
instituant une commission pour avis
prévue aux articles 18 et 21 du décret no 92-882 du
1er septembre 1992
relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble :
Au titre de représentants des distributeurs
Suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Meriaux-Delbarre (Clara)
Objet:
membres de la commission relative aux services de télévision distribués par câble
instituée par l'arrêté du
28 septembre 1992
instituant une commission pour avis
prévue aux articles 18 et 21 du décret no 92-882 du
1er septembre 1992
relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble :
Au titre de représentants des producteurs
Suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Olle-Laprune (Jean)
Objet:
membres de la commission relative aux services de télévision distribués par câble
instituée par l'arrêté du
28 septembre 1992
instituant une commission pour avis
prévue aux articles 18 et 21 du décret no 92-882 du
1er septembre 1992
relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble :
Au titre de représentants des sociétés éditrices des programmes de télévision
Titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Du Peloux (Cyrille)
Objet:
membres de la commission relative aux services de télévision distribués par câble
instituée par l'arrêté du
28 septembre 1992
instituant une commission pour avis
prévue aux articles 18 et 21 du décret no 92-882 du
1er septembre 1992
relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble :
Au titre de représentants des sociétés éditrices des programmes de télévision
Titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Achard (Ghislain)
Objet:
membres de la commission relative aux services de télévision distribués par câble
instituée par l'arrêté du
28 septembre 1992
instituant une commission pour avis
prévue aux articles 18 et 21 du décret no 92-882 du
1er septembre 1992
relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble :
Au titre de représentants des sociétés éditrices des programmes de télévision
Titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres de la commission relative aux services de télévision distribués par câble
instituée par l'arrêté du
28 septembre 1992
instituant une commission pour avis
prévue aux articles 18 et 21 du décret no 92-882 du
1er septembre 1992
relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble :
Au titre de représentants des producteurs
Titulaire
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Labe (Jean)
Objet:
membres de la commission relative aux services de télévision distribués par câble
instituée par l'arrêté du
28 septembre 1992
instituant une commission pour avis
prévue aux articles 18 et 21 du décret no 92-882 du
1er septembre 1992
relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble :
Au titre de représentants des exploitants
Titulaire
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Grégoire (Gilbert)
Objet:
membres de la commission relative aux services de télévision distribués par câble
instituée par l'arrêté du
28 septembre 1992
instituant une commission pour avis
prévue aux articles 18 et 21 du décret no 92-882 du
1er septembre 1992
relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble :
Au titre de représentants des distributeurs
Titulaire
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Thavaud (Bernard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1995 et avis sur les intégrations directes)
Président
Groupe:
composition
17 Juillet 199617/07/1996
De: Meda (Maurice)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1995 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lemaire (Philippe)
directeur adjoint des services judiciaires
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1995 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
17 Juillet 199617/07/1996
De: Couchez (Gérard)
professeur à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1995 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
17 Juillet 199617/07/1996
De: Bourgeois (Gilles)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1995 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
17 Juillet 199617/07/1996
De: Marsat (Claire)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1995 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
17 Juillet 199617/07/1996
De: Cartier (Marie-Elisabeth)
professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1995 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
17 Juillet 199617/07/1996
De:
André-Laurent Parodi au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 5e section Sciences
vétérinaires
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:M. Paul Groulade
Groupe:
élection
17 Juillet 199617/07/1996
De: Mattei (Jean)
professeur des écoles du département de Vaucluse
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics et nommé sur le poste de direction de la maison d'enfants à caractère social L'Arc-en-Ciel, à Carpentras-Serres (Vaucluse)
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
duree="cinq ans"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics et nommé sur le poste de direction de la maison d'enfants à caractère social L'Arc-en-Ciel, à Carpentras-Serres (Vaucluse)"
détachement
17 Juillet 199617/07/1996
De: Taille (Michel)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la Caisse de crédit municipal de Nîmes Gard)
directeur
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="un an"
détachement
17 Juillet 199617/07/1996
De:
Texier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Chevallier
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De:
Metivet
procureur adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Masse
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De:
Maynial
magistrat en position de détachement
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Carlioz
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De:
Guerrini
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Laplace
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De:
Blondet
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Beque
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De:
Chanet
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Vigroux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Martin
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Fabre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Vialle (Paul)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Chevassus-au-Louis (Bernard)
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Laurent (Jean-Luc)
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur général de l'administration et du développement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Ben Ari (Yezekiel)
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membre élu
Remplace:M. Prochiantz (Alain)
Groupe:
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Alain Trognon
Objet:
directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Henri Hébrard
Objet:
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à MM
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Jacques Garagnon
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Pierre Delorme
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Jean-Pierre Behmoiras
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant des dispositions de l'article 20 et celles
prévues par l'article 22 du décret no 84-628 du
17 juillet 1984
portant application de la loi no 51-711 du
7 juin 1951
modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et l'article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1996-1998 passé entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Champsaur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et l'article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1996-1998 passé entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Jacques Garagnon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Jean-Claude Spindler
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Jean-Marie Ruch
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de mission imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de mission imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Pierre Delorme
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et tous mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et tous mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Marc Tapièro
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Jean-Claude Spindler
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Rose-Marie Van Lerberghe
Objet:
délégué à l'emploi
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Rose-Marie Van Lerberghe
Objet:
des fonctions de délégué à la formation professionnelle par intérim
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
17 Juillet 199617/07/1996
De: Alain Thériaux (ATH)
Objet:
domiciliée 262, avenue Jean-Jaurès, 69150 Décines
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
duree="deux ans"
renouvellement
17 Juillet 199617/07/1996
De: Bereziat (Régine), épouse Seguin
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef du service “Régies-dépenses de personnel” à l'Agence comptable des services industriels de l'armement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
détachement
17 Juillet 199617/07/1996
De: Jacquot (Jean-Claude)
Objet:
à l'échelon exceptionnel de l'emploi, hors échelle A, 1er chevron
à compter des dates indiquées
Groupe:
date_debut="1996-11-14"
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Hardy (Robert)
Objet:
à l'échelon exceptionnel de l'emploi, hors échelle A, 1er chevron
à compter des dates indiquées
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Mondot (Robert)
Objet:
à l'échelon exceptionnel de l'emploi, hors échelle A, 1er chevron
à compter des dates indiquées
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Narjollet (Jean-Paul)
Objet:
à l'échelon exceptionnel de l'emploi, hors échelle A, 1er chevron
à compter des dates indiquées
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Frey (Vincent)
Objet:
à l'échelon exceptionnel de l'emploi, hors échelle A, 1er chevron
à compter des dates indiquées
Groupe:
date_debut="1996-03-21"
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: De Larambergue (Jacques)
Objet:
à l'échelon exceptionnel de l'emploi, hors échelle A, 1er chevron
à compter des dates indiquées
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Joinet (Louis)
Objet:
membres du Conseil national des arts de la piste
personnalités qualifiées
2o Trois autres personnalités
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Drouard (Serge)
dit Sergio
Objet:
membres du Conseil national des arts de la piste
personnalités qualifiées
2o Trois autres personnalités
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Bouglione (Sampion)
Objet:
membres du Conseil national des arts de la piste
personnalités qualifiées
2o Trois autres personnalités
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Taguet (Christian)
(Cirque baroque)
Objet:
membres du Conseil national des arts de la piste
personnalités qualifiées
1o Six directeurs de cirque
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Kudlak (Bernard)
(cirque Plume)
Objet:
membres du Conseil national des arts de la piste
personnalités qualifiées
1o Six directeurs de cirque
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Gruss (Alexis)
(cirque Alexis-Gruss)
Objet:
membres du Conseil national des arts de la piste
personnalités qualifiées
1o Six directeurs de cirque
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Edelstein (Gilbert)
(cirque Pinder - Jean-Richard)
Objet:
membres du Conseil national des arts de la piste
personnalités qualifiées
1o Six directeurs de cirque
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Carrara (Guy)
(Archaos)
Objet:
membres du Conseil national des arts de la piste
personnalités qualifiées
1o Six directeurs de cirque
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Gruss (Arlette)
(cirque Arlette-Gruss)
Objet:
membres du Conseil national des arts de la piste
personnalités qualifiées
1o Six directeurs de cirque
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Julian (Bernard)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du Centre national de la recherche scientifique
responsable de la gestion financière du service de l'organisation et du système d'information
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
détachement
17 Juillet 199617/07/1996
De: Brest (Finistère)
Objet:
sous réserve des dispositions du présent arrêté
Départements : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée
Art. 4. - Le directeur de la nature et des paysages
l'exécution du présent arrêté, qui
au Journal officiel de la République française
Groupe:
date_fin="2000-04-25"
renouvellement
17 Juillet 199617/07/1996
De: Région Bretagne (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan)
Objet:
sous réserve des dispositions du présent arrêté
Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante
date_fin="2000-04-25"
renouvellement
17 Juillet 199617/07/1996
De: Région Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne)
Objet:
sous réserve des dispositions du présent arrêté
Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante
date_fin="2000-04-25"
renouvellement
17 Juillet 199617/07/1996
De: Pierre Truche
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
premier président de la Cour de cassation
Remplace:
M. Drai
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Ducaroir (Michel, André, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
17 Juillet 199617/07/1996
De: Betbeder (Paul, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
17 Juillet 199617/07/1996
De: Chéret (Jacques, Maurice)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation, et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
17 Juillet 199617/07/1996
De: Juanchich (Jacques, Eugène, Jean)
Commissaire général de division
placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans les cadres
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
réintégration
17 Juillet 199617/07/1996
De: Henry (Patrick)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Anselme (André, Marie, Joseph)
Général de brigade d'
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Wirth (Jean, Philippe, Marie, Bernard)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Le Guen (Gilbert)
Colonel du train
nommé commandant la brigade logistique de la force d'action rapide
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lafontaine (Yves, Marie, Henri)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé adjoint au général commandant la 10e division blindée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Chaminadas (Yves, Alain)
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Picco (Jean-Paul, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Perrollaz (Alain, Raymond, Louis, William)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur central de l'infrastructure de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Sivot (Jacques, René, Roger)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Louvion (Jean-François, Gaston)
Colonel du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lachaud (Jean-Pierre, Marie)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Forner (Claude, Henri)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Champiot (Louis, Rémy, Roger)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Petitbois (Louis, Marcel, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Langlois (Yves, Louis, Joseph, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Dugard (Gérard)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Aliotti (Philippe, Michel, Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Le Gac (Jean-Yves, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lauriac (Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Dages (Michel, Jean, Gabriel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Neuville (Jacques, Jean, Guy)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Menet (Jean, Jacques, Joachim, Augustin)
Colonel du cadre spécial
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lefèbvre (Bernard, Daniel, François)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Virgitti (Michel, Robert, Raoul)
Commissaire général de brigade
placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 199617/07/1996
De: Harbonnier (Patrick, Georges, Arthur)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-25"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Vauterin (Jacques, René, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-23"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Barneaud (Chantal, Marie, Josèphe)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-21"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Boutin (Joseph, Marie, René, Claude)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-20"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Peuchot (Roger, Georges, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-09-22"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Le Minor (Jean-Pierre, Camille)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1996-09-18"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Roblin (Guy, Clément, Albert)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-09-13"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Champagne (Pierre, Raymond)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de l'air
date_debut="1996-09-09"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Rivière (Marie-Jean)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie Atlantique et la circonscription de gendarmerie de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Paret (Yves, Pierre, Etienne)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
adjoint au général commandant les systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Duthu (Michel, Jean, Claude, Christian)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second les forces aériennes stratégiques
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Choplin (Bernard, Maurice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint militaire au directeur central de l'infrastructure de l'air
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Allamand (Marc, André, Marie, Pascal)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 27e division d'infanterie de montagne
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lorant (André, Eugène, Emmanuel)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lallement (Maurice, Georges)
Colonel
nommé commandant la circonscription de gendarmerie d'Orléans
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Deguest (Pierre, Jacques, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique
Groupe:
date_debut="1996-08-23"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Beaudoux (Michel, Clément, Albert, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1996-08-15"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Renier (Robert, Gabriel, Maurice)
Général de division
Objet:
inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Capdepont (Yves, Bernard, Marcel)
Général de division
nommé major général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Juillet 199617/07/1996
De: Gillot (Jean-Claude, André, Joseph)
Général de brigade
Objet:
des fonctions de chef du “service des opérations et de l'emploi” de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
charge
17 Juillet 199617/07/1996
De: Duhamel (Michel, Gaston, Charles)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1996-10-21"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Moller (Jean-Pierre, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lambert (Jean-Claude, Lionel, Ernest)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Bioux (Francis, Jacques, Paul, Michel)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Tuveny (Louis, Lucien, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Roulland (Henri, Louis, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Métras (Daniel, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Mégard (André, Claude, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Even (Noël, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Bernard (Michel, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Beau (Dominique, Paul, Charles)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Piroth (Christian, Pierre, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Briot (Nicole)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
représentant de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="1996-04-26"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Finances"
conseil_administration
renouvellement
17 Juillet 199617/07/1996
De: Trapenard (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
représentant de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1996-04-26"
duree="cinq ans"
cour_comptes
conseil_administration
renouvellement
17 Juillet 199617/07/1996
De: Groshens (Jean-Claude)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
représentant du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-04-26"
duree="cinq ans"
conseil_administration
renouvellement
17 Juillet 199617/07/1996
De: Roignant (Michel)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent comptable du Centre culturel français de Damas (Syrie)
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Juillet 199617/07/1996
De: Stutzmann (Roland)
administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
auprès de la Cité des sciences et de l'industrie
directeur adjoint chargé des moyens techniques
Groupe:
date_debut="1994-04-06"
duree="trois ans"
détachement
17 Juillet 199617/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.