JORFTEXT000000546636
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Faugère
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Ministère de l'Intérieur
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000546636
(source JORF)
nomination
12 Mars 1994
12/03/1994