JORFTEXT000000546636

De: Jean-Paul Faugère
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199412/03/1994