JORFTEXT000000546926
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Roy (Pierre)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut
=
"
1995-10-01
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
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(source JORF)
réintégration
12 Juillet 1996
12/07/1996
De:
Le Roy (Pierre)
JORFTEXT000000546926
(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 1996
12/07/1996