JORFTEXT000000546973
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles Gémini
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
18 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000546973
(source JORF)
habilitation
23 Avril 1994
23/04/1994
De:
Michel Champon
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
18 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000546973
(source JORF)
habilitation
23 Avril 1994
23/04/1994
De:
Claude Baland
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
18 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000546973
(source JORF)
habilitation
23 Avril 1994
23/04/1994
