23 Avril 1994


De: Massardier (Luc)
Objet:
praticien hospitalier au centre hospitalier régional de Nice pour exercer ses fonctions au centre hospitalier spécialisé de Nice, secteur 06 P 01
pour une période probatoire d'un an
Groupe:
Centre hospitalier spécialisé de Nice, secteur 06 P 01
JORFTEXT000000731229(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Badie d'Arcis (Henry, Michel)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Casteuble (Jean-Claude, Marcel)
huissier
huissier_residence="Evreux (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000731185(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Frédéric Grasset
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé.”
Groupe:
5 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000730532(source JORF)
habilitation
23 Avril 199423/04/1994
De: Jourdan (Joseph)
Objet:
membre du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Remplace:M. Le Meignen (Jacques)
Groupe:
Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
JORFTEXT000000730495(source JORF)
désignation
23 Avril 199423/04/1994
De: Lascabes (Patrick, Jean-Yves)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Cassola (Joëlle, Marie, Gabrielle, Geneviève)
huissier
huissier_residence="Grignols (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000729934(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Cassola (Joëlle, Marie, Gabrielle, Geneviève)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Monge et Jean-Louis Monge, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Belin-Beliet (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000729933(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Monge (Christian, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Monge et Jean-Louis Monge, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Belin-Beliet (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000729933(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 199423/04/1994
De: Barnel (Jean-Paul, Michel)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Pacella (Gérard, Léon, Alfred)
huissier
huissier_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000729930(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Chassaigne (Jean-Philippe, André)
Objet:
notaire
Remplace:M. Pradie (Jean, Georges)
notaire
notaire_residence="Génissac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000548142(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Brisson (Jean-Paul)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Rambouillet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"
JORFTEXT000000546978(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Gilles Gémini
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
18 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000546973(source JORF)
habilitation
23 Avril 199423/04/1994
De: Michel Champon
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
18 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000546973(source JORF)
habilitation
23 Avril 199423/04/1994
De: Claude Baland
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
18 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000546973(source JORF)
habilitation
23 Avril 199423/04/1994
De: Marguerin (Jean-François)
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Lorraine
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles de la région Lorraine
date_debut="1994-02-18"
JORFTEXT000000365477(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 199423/04/1994
De: Rollin (Henri)
président de l'union des mutuelles d'Ile-de-France
Objet:
membre de la commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
la commission
prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
pour les scrutins des 2 mai et 20 juin 1994, des personnes suivantes
Groupe:
Commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
JORFTEXT000000365437(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Herry (Guy)
président de l'union de la mutualité du Finistère
Objet:
membre de la commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
la commission
prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
pour les scrutins des 2 mai et 20 juin 1994, des personnes suivantes
Groupe:
Commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
JORFTEXT000000365437(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Dapoigny (Jean-Marie)
président de la mutuelle Mutinter
Objet:
membre de la commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
la commission
prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
pour les scrutins des 2 mai et 20 juin 1994, des personnes suivantes
Groupe:
Commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
JORFTEXT000000365437(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Lavaure (Patrick)
Objet:
inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction départementale de Charente
Groupe:
Direction départementale de Charente
JORFTEXT000000365167(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Rançon (Philippe)
chef adjoint de service administratif du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché de préfecture de 1re classe, à la préfecture de la Gironde
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000365163(source JORF)
intégration
23 Avril 199423/04/1994
De: Perret (Julien)
attaché d'administration de 2e classe des services extérieurs du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché de préfecture de 2e classe, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000365163(source JORF)
intégration
23 Avril 199423/04/1994
De: Rivière (Françoise)
inspecteur de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché principal de préfecture, à la préfecture de l'Essonne
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000365163(source JORF)
intégration
23 Avril 199423/04/1994
De: Tephany (Bertrand, Toussaint, Jean, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000364909(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Ropion (Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000364909(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Ropion (Jean-Louis, Gabriel, Guy)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000364909(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Tephany (Bertrand, Toussaint, Jean, Henri)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000364909(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 199423/04/1994
De: Port-des-Barques (Charente-Maritime)
cadastré section A, no 8, pour une contenance totale de 4 hectares 39 ares, tel, au surplus, qu'il est représenté sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé “fort et batteries de l'île Madame” sis à
JORFTEXT000000364770(source JORF)
affectation
23 Avril 199423/04/1994
De: Badie d'Arcis (Henry, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Henry Badie et Jérôme Bardaine, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Routot (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000364737(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 199423/04/1994
De: Etienvre (Franck)
attaché d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000183354(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Pinneberg (Patrick, Jean-Claude)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Leblanc (Chantal, Mathilde, Clémence), épouse Magot
huissier
huissier_residence="Cuiseaux (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000183353(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Lamothe (Eric, Nelson)
Objet:
notaire
Remplace:M. Gouyou Beauchamps (Bernard, Antoine, Marie)
notaire
notaire_residence="Siorac-en-Périgord (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000000183352(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Queru (Martine)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Melun
Remplace:
Mme Galli
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="1994-03-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000183351(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Roquette (Jean de)
Objet:
membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Vu l'arrêté du
9 avril 1988
modifié portant désignation des membres de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Arrête
Art. 1er. - La composition de la commission exécutive au Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof est fixée
Président d'honneur: le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Vice-présidents
Groupe:
Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
JORFTEXT000000183347(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Morel (Yves)
Objet:
membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Vu l'arrêté du
9 avril 1988
modifié portant désignation des membres de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Arrête
Art. 1er. - La composition de la commission exécutive au Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof est fixée
Président d'honneur: le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Vice-présidents
Groupe:
Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
JORFTEXT000000183347(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Cuelle (Jean)
Objet:
membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Vu l'arrêté du
9 avril 1988
modifié portant désignation des membres de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Arrête
Art. 1er. - La composition de la commission exécutive au Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof est fixée
Président d'honneur: le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Vice-présidents
Groupe:
Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
JORFTEXT000000183347(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Bouchardon (André)
Général
Objet:
membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Vu l'arrêté du
9 avril 1988
modifié portant désignation des membres de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Arrête
Art. 1er. - La composition de la commission exécutive au Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof est fixée
Président d'honneur: le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Vice-présidents
Groupe:
Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
JORFTEXT000000183347(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Krantz (Claude)
Objet:
membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Vu l'arrêté du
9 avril 1988
modifié portant désignation des membres de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Arrête
Art. 1er. - La composition de la commission exécutive au Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof est fixée
Président d'honneur: le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Vice-président conservateur
Groupe:
Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
JORFTEXT000000183347(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Fichter (Charles)
Pasteur
Objet:
membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Vu l'arrêté du
9 avril 1988
modifié portant désignation des membres de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Arrête
Art. 1er. - La composition de la commission exécutive au Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof est fixée
Président d'honneur: le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Trésorier
Groupe:
Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
JORFTEXT000000183347(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Clavel (René)
Objet:
membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Vu l'arrêté du
9 avril 1988
modifié portant désignation des membres de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Arrête
Art. 1er. - La composition de la commission exécutive au Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof est fixée
Président d'honneur: le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Secrétaire général
Groupe:
Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
JORFTEXT000000183347(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Salomon (Robert)
Objet:
membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Vu l'arrêté du
9 avril 1988
modifié portant désignation des membres de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Arrête
Art. 1er. - La composition de la commission exécutive au Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof est fixée
Président d'honneur: le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Secrétaire général adjoint
Groupe:
Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
JORFTEXT000000183347(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Boutbien (Léon)
Docteur
Objet:
membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Vu l'arrêté du
9 avril 1988
modifié portant désignation des membres de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Arrête
Art. 1er. - La composition de la commission exécutive au Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof est fixée
Président d'honneur: le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Président
Groupe:
Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
JORFTEXT000000183347(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Burgard (Annick)
Objet:
membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Vu l'arrêté du
9 avril 1988
modifié portant désignation des membres de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Arrête
Art. 1er. - La composition de la commission exécutive au Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof est fixée
Président d'honneur: le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller technique chargé du musée
Groupe:
Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
JORFTEXT000000183347(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Linet (Roger)
le délégué à la mémoire et à l'information historique, le directeur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre à Strasbourg, le chef du département du patrimoine
Objet:
membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Vu l'arrêté du
9 avril 1988
modifié portant désignation des membres de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Arrête
Art. 1er. - La composition de la commission exécutive au Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof est fixée
Président d'honneur: le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Assesseurs
Groupe:
Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000183347(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Jourdan (Joseph)
Objet:
membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Vu l'arrêté du
9 avril 1988
modifié portant désignation des membres de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Arrête
Art. 1er. - La composition de la commission exécutive au Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof est fixée
Président d'honneur: le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Assesseurs
Groupe:
Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000183347(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Beon (Yves)
Objet:
membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Vu l'arrêté du
9 avril 1988
modifié portant désignation des membres de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Arrête
Art. 1er. - La composition de la commission exécutive au Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof est fixée
Président d'honneur: le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Assesseurs
Groupe:
Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000183347(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Mielle (Simone)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Salins
Objet:
sous-préfet de Wissembourg
Groupe:
Sous-préfecture - Wissembourg
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Wissembourg"
sous-prefecture_departement_code="67"
JORFTEXT000000182111(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Amadieu (Jean-Claude)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
Objet:
sous-préfet de Langon
Groupe:
Sous-préfecture - Langon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langon"
sous-prefecture_departement_code="33"
JORFTEXT000000182111(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Ayme (Martine)
administrateur civil détachée
Objet:
sous-préfet de Figeac
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:
Préfecture du Rhône
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefecture_departement_code="46"
JORFTEXT000000182111(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Jaumouillie (Philippe)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Tarn
Groupe:
Préfecture du Tarn
sous-prefet
cabinet="Préfet du Tarn"
JORFTEXT000000182110(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Duchamp (René)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aisne
Groupe:
Préfecture de l'Aisne
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aisne"
JORFTEXT000000182110(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Henri de Larosière de Champfeu
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Conseillers référendaires à la Cour de cassation, du second grade
Remplace:
Mme Tatu
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000182107(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Brieuc de Mordant de Massiac
conseiller référendaire du second grade (poste créé)
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Catherine Brouard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Conseillers référendaires à la Cour de cassation, du second grade
Remplace:M. de Mordant de Massiac
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Véronique Pams, épouse Tatu
conseiller référendaire du second grade (poste créé)
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Jean-Pierre Ransac
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Boittiaux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Georges Martin
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Burgelin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Jean-Luc Aubert
professeur des universités (poste créé)
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000182107(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Pascoet (Joëlle)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
JORFTEXT000000182104(source JORF)
détachement
23 Avril 199423/04/1994
De: Pascoet (Joëlle)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
directeur adjoint du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris"
grade="Directeur adjoint"
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cessation de fonction
23 Avril 199423/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.