JORFTEXT000000547221
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pottier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut
=
"
1994-09-30
"
depart_retraite
JORFTEXT000000547221
(source JORF)
admission
19 Avril 1994
19/04/1994