JORFTEXT000000547279


De: Garde (François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000547279(source JORF)
détachement
23 Février 199423/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.