JORFTEXT000000547520
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Goubet (André)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégué du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000547520
(source JORF)
nomination
10 Mars 1994
10/03/1994
De:
Moinet (Josy)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000547520
(source JORF)
nomination
10 Mars 1994
10/03/1994
