JORFTEXT000000547528
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Kiss (Emmanuel)
fonctionnaire de catégorie A
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
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1994-02-01
"
JORFTEXT000000547528
(source JORF)
désignation
01 Juillet 1994
01/07/1994