01 Juillet 1994

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Leroux (Frédéric, Jacques)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Tilquin (Jean-Louis, André)
huissier
huissier_residence="Chaumont-en-Vexin (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Antoine Jeancourt-Galignani
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale des Assurances générales de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: de Foucauld (Jean-Baptiste)
sur proposition du Premier ministre
Objet:
membres du conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Rouvillois (Philippe)
sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres du conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Roulet (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Barlet (Jean)
sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Aulagnon (Thierry)
sur proposition du ministre de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bouillot (Isabelle)
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Objet:
membres du conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Rey (François)
représentant les collectivités territoriales
Objet:
membres du conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Mer (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Menage (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Martin (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Holzer (Jochen)
Objet:
membres du conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bochard (Pascale)
représentant les consommateurs d'électricité
Objet:
membres du conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Cabestaing (René)
ingénieur en chef de classe normale au laboratoire de Lille
Objet:
sur place
ingénieur en chef de classe territoriale
Groupe:
date_debut="1994-05-04"
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Parant (Hugues)
directeur du tourisme
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
Remplace:M. Michaud (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lepage (Régis)
direction de l'administration générale, Paris
Objet:
à ce grade pour compter des dates fixées ci-après
Toulon
Groupe:
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Marziac (Pierre)
direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'armement, Bordeaux
Objet:
à ce grade pour compter des dates fixées ci-après
Besançon
Groupe:
date_debut="1994-07-23"
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Tesan (Marie-Claude)
direction du personnel militaire de l'armée de l'air, Paris
Objet:
à ce grade pour compter des dates fixées ci-après
Besançon
Groupe:
date_debut="1994-02-09"
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Gourvest (Yvon)
état-major de la circonscription militaire de défense
Objet:
à ce grade pour compter des dates fixées ci-après
Groupe:
date_debut="1994-01-28"
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Delaunay (Aleth)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Objet:
à ce grade pour compter des dates fixées ci-après
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Caron (Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1994-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juillet 199401/07/1994
De: Gallois (Louis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
01 Juillet 199401/07/1994
De: Jean-Jacques Bonnaud
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Jean Matouk
Objet:
président du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Dutrevis (Michel, Paul, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Letrosne, Philippe Breteche
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Vidal-Naquet (Jean-Michel, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Paul Letrosne, Philippe Breteche, Jean-Michel Vidal-Naquet et Yves Raybaudo
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
01 Juillet 199401/07/1994
De: Jacques Serris
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
délégué interministériel aux normes
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Thony (Jean-François)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Sorieul (Renaud)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ricard (Thierry)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Raybaud (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Michel (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Meslin (Benoît)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lorho (Gérard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Leroy (Bernard)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Joubrel (Michel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Fontanaud (Daniel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Debacq (Michel)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Byk (Christian)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bonnet (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Birolleau (Patrick)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: du Port de Loriol (Xavier)
vice-président (Grenoble), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: de Mordant de Massiac (Brieuc)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: de Jorna (Jean-François)
vice-président (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: de Canongettes de Canecaude (Patrick)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Zemerli (Gérard)
président (Mont-de-Marsan)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Zanoto (Jean-Pierre)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Weier (Bernard)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Vrignaud (Dominique)
premier juge des enfants (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Vigny (Bernard)
vice-président (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Vignal (Jean-Pierre)
président (Bourgoin-Jallieu)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Veyssiere (Eric)
procureur de la République (Rochefort)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Vernudachi (Patrick)
président (Guéret)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Vernaz (Gilbert)
procureur de la République (Millau)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Vallée (Pierre)
procureur de la République (Cherbourg)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Valleix (Pierre)
vice-président (Périgueux)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Valensi (Jean-Pierre)
procureur de la République (Saint-Omer)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Valat (Jean-Paul)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Truchet (Michel)
premier juge de l'application des peines (Bayonne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Travers (Gérard)
vice-président (Laval)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Tournier (Jean-Luc)
premier substitut (Auxerre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Torregrosa (Georges)
président (Millau)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Tiberi (Jean)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Thony (Jean-François)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Terrier (Michel)
premier juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Tamalet (Stéphane)
premier juge d'instruction (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Tallec (Yvon)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Stern (Charles)
vice-président (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Sorieul (Renaud)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Simon (Pierre)
vice-président (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Servoz (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Serny (Pierre)
président (Foix)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Senechal (Gérard)
juge (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Selaries (Michel)
procureur de la République (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Seguin (Eric)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Schram (François)
vice-président (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Schneider (Bernard)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Sarrau (Gérard)
vice-président (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Sarda (Michel)
vice-président (Saint-Denis de la Réunion), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Sampieri (Jean-François)
premier juge d'instruction (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Samat (Jean-Louis)
premier juge des enfants (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Salamand (Pierre)
président (Belley)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Saisset (Jean-Claude)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Sabron (Jean-Claude)
vice-président (Poitiers)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Sabatier (Jean-Pierre)
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ruellan (François)
président (Albertville)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Rudloff (Christian)
juge (Bobigny), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Rolland (Yves)
vice-président (Béziers), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Roger (André)
premier juge (Basse-Terre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Rinuy (Lionel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Richiardi (Jacques)
président (Castres)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Richard (Bruno)
vice-président (Besançon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ricard (Thierry)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Reynaud (Jean)
premier juge d'instruction (Evreux)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Reynaud (Bernard)
premier substitut (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Remery (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Regimbeau (Marc)
vice-président (Pointe-à-Pitre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Regaldo Saint-Blancard (Michel)
président (Bergerac)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Raybaud (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Rancoule (Michel)
premier juge d'instruction (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Rachou (François)
vice-président (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Quintard (Jean)
vice-président (Beauvais)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Puig (Charles)
procureur de la République (Narbonne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Pucheus (François)
procureur de la République (Guingamp)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Prudhomme (Philippe)
vice-président (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Prieur (Jean-Pierre)
vice-président (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Pribile (Patrick)
premier substitut (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Prevost (Alain)
vice-président (Poitiers), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Pollet (Bernard)
vice-président (Montbéliard)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Polle (Thierry)
vice-président (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Planchon (Jean-Jacques)
premier substitut (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Pierru (Jean-Claude)
premier juge (Nouméa), section (Koné)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Picquart (Jean-Marie)
premier juge de l'application des peines (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Philipon (Pierre)
premier juge d'instruction (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Peyron (David)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Perron (Jean-François)
juge (Chalon-sur-Saône), tribunal d'instance (Louhans)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Pernollet (Claude)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Peries (Jean-Louis)
premier substitut (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Perez (André)
président (Tulle)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Parneix (Robert)
président (Villefranche-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Palau (Alain)
premier juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Pageot (Loïc)
procureur de la République (Compiègne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ozoux (Hugues)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ouart (Patrick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Oget (Francis)
premier juge d'instruction (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Nouvellon (François)
vice-président (Tours), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Noris (Jacques)
premier juge d'instruction (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Nerve (Philippe)
vice-président (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Nannini (Christian)
juge (Nîmes), tribunal d'instance (Uzès)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Namura (Bernard)
premier juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Nadau (Bertrand)
premier juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Mucchielli (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Moussa (Tony)
premier juge des enfants (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Moulis (Alain)
premier substitut (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Mortureux de Faudoas (Patrice)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Morin (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Morel-Tivan (Alain)
vice-président (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Morel (Jacques)
vice-président (Avesnes-sur-Helpe)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Mongin (Bernard)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Mondonneix (Roger)
vice-président (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Mondon (Denis)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Minvielle (Louis)
vice-président (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Miniconi (Noël)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Millerand (Alain)
premier substitut (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Michel (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Meslin (Benoît)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Mesiere (Christian)
juge (Papeete), section (Nuku-Hiva)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Merriaud (Serge)
vice-président (Saintes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Menabe (Jean-Pierre)
président (Moulins)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Meffre (Jean)
premier substitut placé auprès du procureur général de la cour d'appel (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Mazarin (Edouard)
premier juge (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Maury (François)
premier juge des enfants (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Maunier (Alain)
vice-président (Thonon-les-Bains)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Masia (Jean-Pierre)
président (Saint-Quentin)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Martin-Saint-Léon (Dominique)
premier juge (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Marchand (Hubert)
substitut (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Marchal (Bernard)
procureur de la République (Saverne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Malatrasi (Jean-Michel)
premier juge d'instruction (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Maille (André)
juge des enfants (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Maguin (Gilles)
président (Dinan)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Magne (Christian)
vice-président (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lucas (Patrick)
vice-président (Pointe-à-Pitre), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lorho (Gérard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lorenz (Georges)
vice-président (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Loiseau (Hubert)
vice-président (Châteauroux)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lesaint (Jean-Louis)
premier juge (Privas)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Leroy (Bernard)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lernout (Michel)
premier substitut (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lemble (Roger)
président (Abbeville)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Legrand (François)
vice-président (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Leger (Jean-Claude)
premier juge (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lebur (François)
vice-président (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lebrun (Pierre)
vice-président (Orléans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Le Maître (Michel)
premier juge (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Le Gallo (Guenaël)
premier juge d'instruction (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Le Fur (Pascal)
substitut (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Le Deschault de Monredon (Emmanuel)
vice-président (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Le Bas de Bouclans (Dominique)
premier juge (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lavigne (Pierre)
président (Dax)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Laporte (Alain)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lambert (Patrick)
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lamarche (Frantz)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lallemand (Bruno)
vice-président (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Laleix (Marc)
vice-président (Privas)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Labey (Patrice)
vice-président (Rennes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Kross (Jean-Claude)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Kircher (Roland)
vice-président (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Junillon (Michel)
vice-président (Valence), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Jourdan (Robert)
vice-président (Marseille), tribunal de police
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Joubrel (Michel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Joly (Dominique)
premier juge de l'application des peines (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Joando (Marc)
premier juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Janin (Marc)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Jallin (François)
président (Cherbourg)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Jalenques (François)
procureur de la République (Riom)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Jaillet (René)
premier substitut (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Jaillet (Christian)
président (Bernay)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Jacquot (André)
vice-président (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Jacotot (Didier)
vice-président (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Jacob (Jean-Luc)
juge (Strasbourg), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Hubert (Louis)
premier juge des enfants (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Hubac (Bernard)
premier substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Hours (Christian)
président (Rochefort)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Hontang (Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Hoareau (Philippe)
vice-président (Auch)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Heller (Jean-Marc)
juge des enfants (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Helfre (Henry)
vice-président (Saint-Etienne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Hayat (Jean-Michel)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Hascher (Dominique)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Hamy (Jacques)
premier juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Guignand (Jean-Claude)
premier juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Guichard (François)
premier juge d'instruction (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Guery (Jean-Luc)
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Guerin (Bernard)
vice-président (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Gros (Gérard)
premier juge (Béziers)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Grimaud (Alain)
premier juge (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Greiner (Philippe)
vice-président (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Gravereau (Jean-Claude)
vice-président (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Grandclement (Denis)
président (Verdun)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Grand (Olivier)
vice-président (Tarascon), application des peines
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Grafmuller (Eric)
procureur de la République (Libourne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Gouzenne (Pierre)
président (Cahors)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Gourg (Claude)
procureur de la République (Marmande)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Gominet (François)
premier juge des enfants (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Girot (Alain)
vice-président (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Gimonet (Jean-Pierre, premier juge (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Gerinier (André)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Garrandaux (Michel)
procureur de la République (Morlaix)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Garapon (Antoine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ganez-Lopez (Gilbert)
premier juge (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Gandoliere (Jean-Paul)
procureur de la République (Vienne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Gaillardot (Dominique)
secrétaire général du parquet de la cour d'appel (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Gaborit (Bernard)
vice-président (Perpignan), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Frouin (Jean-Yves)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Fredericksen (Jean-Pierre)
procureur de la République (Niort)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Francke (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Franchi (François)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Framboise (Charles)
vice-président (Chartres)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Fourn (Gaston)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Fouqueteau (Alain)
vice-président (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Fouquere (Bernard)
vice-président (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Foulquier (Yves)
vice-président (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Fortin (André)
vice-président (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Foret-Dodelin (Gérard)
vice-président (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Fontanaud (Daniel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Fontaine (Luc)
procureur de la République (Bonneville)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Fohlen (Baudouin)
vice-président (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Flutet (Jean-Noël)
vice-président (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Fievet (Patrick)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Fenech (Georges)
premier juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Fayard (Bruno)
premier substitut (Cayenne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Fahet (Jacques)
vice-président au tribunal supérieur d'appel (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Esteve (Gilbert)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Esch (Roland)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Elleouet (Gilles)
premier juge (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Echappe (Olivier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Duroche (Jean-Philippe)
premier juge d'instruction (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Dubois (Gérard)
vice-président (Bourges)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Dubigeon (Gilles)
premier juge d'instruction (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Drouet (Philippe)
procureur de la République (Gap)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Dissler (Jean)
premier substitut (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Denizon (Jean-Michel)
vice-président (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Delcan (Jean-François)
vice-président (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Delbos (Vincent)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Decout (Olivier)
premier substitut (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Decomble (Dominique)
vice-président (Gap), application des peines
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Debré (Jean-Louis)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Debacq (Michel)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Dauge (Jean-Marc)
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Dabosville (Louis)
vice-président (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Cruz (Michel)
procureur de la République (Montluçon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Crepin (Bruno)
président (Saint-Malo)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Couste (Jean-Louis)
vice-président (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Couchet (Christian)
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Cortes (Pierre)
premier substitut (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Coquillat (Jean-Yves)
premier substitut (Bourg-en-Bresse)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Coquentin (Jean-Marc)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Contal (Jean-Paul)
vice-président (Le Havre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Consigny (Claude)
vice-président (Digne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Cleva (Jean-Louis)
vice-président (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Cibiel (Eric)
président (Guingamp)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Chopin (Hubert)
vice-président (Chaumont)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Chifflet (Bernard)
premier substitut (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Chelle (Robert)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Chassery (Hervé)
président (Albi)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Charve (Bruno)
premier substitut (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Charollois (Gérard)
premier juge (Périgueux)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Charlon (Frédéric)
premier juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Chapron (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Champrenault (Jean-Pierre)
président (Saverne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Certner (François)
premier juge (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Cayrol (Pierre)
vice-président (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Cathelin (Georges)
vice-président (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Cathala (Bruno)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Catalan (Bernard)
premier substitut placé auprès du procureur général de la C.A. (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Castoldi (Fabrice)
président (Soissons)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Castel (Bertrand)
président (Alençon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Castagne (Daniel)
vice-président (La Roche-sur-Yon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Carbonnell (Jean)
premier substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Capcarrere (Michel)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Campi (Frédéric)
premier substitut (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Cagnard (Dominique)
vice-président (Douai)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Cacheux (Georges)
procureur de la République (Hazebrouck)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Byk (Christian)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Buonaguidi (Dominique)
premier juge (Ajaccio)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Brunet (Jean)
vice-président (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Broquet (Achille)
juge (Papeete), section (Raietea)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Broeks (Jean-Paul)
vice-président (Reims), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Brique (Hervé)
premier juge (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Breton (Paul-André)
vice-président (Nice), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Breton (Hubert)
premier substitut (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bray (Louis)
vice-président (Boulogne-sur-Mer)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Boyer (Bernard)
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Saint-Ouen)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bouvier (Marc)
président (Cayenne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bourrouilhou (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bourgeois (Gilles)
vice-président (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Borrel (Bernard)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bonnet (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bonnet (Joseph)
vice-président (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bonan (Fabien)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Boinot (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Boiffin (Philippe)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Blaser (Robert)
procureur de la République (Montargis)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Blanc (Michel)
vice-président (Marseille), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Birolleau (Patrick)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Birgy (Alain)
premier juge (Nouméa), section (Lifou)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Billon (François)
président (Mata-Utu)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Beulque (Jean-Paul)
vice-président (Béthune)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bestagno (Maurice)
président (Rodez)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bertrand (Bruno)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Berthon (Michel)
premier juge (Montluçon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Berthet (Serge)
vice-président (Carpentras)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Beroud (Jean-Pierre)
vice-président (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bernaud (Jean-Louis)
juge (Grenoble), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Berenger (Pierre)
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Benhaim (Jean-Claude)
premier juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Belmas (Jean-Pierre)
président (Auch)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Beckius (Jean)
vice-président (Thionville), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Barthelemy (Hubert)
vice-président (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bancal (Jean-François)
premier juge (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Baluze (Didier)
vice-président (Le Mans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Auferil (Olivier)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Aubert (Laurent)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Anglards (Jean-Pierre)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ampuy (Robert)
substitut près le tribunal supérieur d'appel (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Aldige (Gérard)
procureur de la République (Bergerac)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Acquaviva (Jean-Noël)
vice-président (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Achilli (Dominique)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: de Boisseson (Jacqueline), épouse de Guillenchmidt
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Zerbib (Monique)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Signoret (Michelle)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bucher (Claudine)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: de l'Hermuzière (Anne), épouse Finidori
premier juge (Villefranche-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: de Boisseson (Jacqueline), épouse de Guillenchmidt
substitut à ,l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: de Badereau de Saint-Martin (Christine), épouse Chastenet
premier substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Zind (Marie-Christine)
président (Bar-le-Duc)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Zerbib (Monique)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Weil-Guthmann (Michèle)
vice-président (Thonon-les-Bains)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Villeneuve (Roseline), épouse Block
vice-président (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Vilatte (Sophie), épouse Badie
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Vigreux (Anne), épouse Manoha
premier juge (Albertville)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Vigne (Claire), épouse Vignes
vice-président (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Vignau (Christiane)
premier juge d'instruction (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Vidal (Andrée), épouse Goudon
premier juge des enfants (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Verde de Lisle (Dominique), veuve Grimaud
premier juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Varin-Missire (Marie-Claude)
vice-président (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Valeur (Dominique), épouse Godichet
vice-président (Arras), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Turbe-Bion (Laurence), épouse Morel-Tivan
premier juge (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Truffier (Sabine), épouse Leclerc d'Orléac
premier juge (Dax)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Touvier (Geneviève)
vice-président (Auxerre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Tome-Lelievre (Françoise)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Thevenot (Marie-Christine), épouse Bertrand
président (Lons-le-Saunier)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Teze (Anne)
vice-président (Vannes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Texier-Verhaeghe (Martine)
juge d'instruction (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Telliez-Sacagi (Marie-Anne)
vice-président (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Tardy-Planechaud (Anne), épouse Pisarra
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Tapsoba-Chateau (Hélène)
président (Péronne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Sugajski (Marie-Josèphe), épouse Rouvière
magistrat en disponibilité
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Stagnara (Marie), épouse Lacroix
vice-président (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Siles (Geneviève), épouse Lambling
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Signoret (Michelle)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Sierp-Blot (Martine)
vice-président (Saint-Denis de la Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Serres (Michèle), épouse Humbert
vice-président (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Schirer (Clarisse)
vice-président (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Schiltz (Régine), épouse Dumaine
premier juge (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Sandre (Claude), épouse Vieillard
premier juge (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Saltzmann (Françoise), épouse Briex
vice-président (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Salazar (Maria), épouse Hanriot
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Saint (Dominique), épouse Schroeder
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Sabatier (Annie)
président (Gap)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Rudolf (Claudine), épouse Maillard
vice-président (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Roy (Martine), épouse Zenati
vice-président (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Roullet (Françoise), épouse Goujon
vice-président (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Roperch (Pascale)
premier juge (Valenciennes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Rongier (Françoise), épouse Violette
premier juge (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Rolland (Catherine), épouse Bouscant
juge (Paris), tribunal d'instance (13e)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Roehrich (Monique), épouse Gouze
vice-président (Quimper)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Rodde (Rosine), épouse Nivelle
premier juge (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Robin (Geneviève)
premier juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Rigal (Elisabeth)
vice-président (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ricou (Jeannine), épouse Dexant
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ricordeau (Janette), épouse Cueff
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Richard (Martine), épouse Bouju
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Revest (Marie-Claude), épouse Chizat
vice-président (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Renault (Brigitte), épouse Duroche
vice-président (Montpellier), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Rebboh (Sylvie)
juge (Paris), tribunal d'instance (12e)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Raguin-Gouverneur (Michèle)
vice-président (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Province (Dominique), épouse Receveur
président (Libourne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Prouvost (Catherine), épouse Brissy
vice-président (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Prevost (Marceline), épouse Fleury
premier juge (Blois)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Pous (Fabienne)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Poupeney (Odile), épouse Blum
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Pony (Gilberte)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance (Saint-Paul)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Poncy (Marie-Odile), épouse Poque
premier juge (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Pomarede (Marie-Hélène), épouse Noir
premier juge des enfants (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Poli-Dauchelle (Christiane)
premier substitut (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Poirier (Arsène), épouse Polter
vice-président (Pointe-à-Pitre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Poinssot (Marie-Hélène)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Plantard (Brigitte), épouse Fichter
juge (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Pierrard (Marie-Suzanne), épouse Queau
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Petrelluzzi (Colette), épouse Jeanneau
vice-président (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Petit-Leclair (Sylvie)
premier juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Petel (Emilie)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Perks-Matter (Claudine)
vice-président (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Penot (Françoise)
vice-président (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Pelouse (Françoise), épouse Pons
premier juge (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Pelletier (Madeleine)
premier substitut (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Pellarin (Marie-Pierre)
premier juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Pavan-Dubois (Françoise)
premier substitut (Bourges)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Pams-Tatu (Véronique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Oustalniol (Catherine), épouse Fourniel
vice-président (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ouilhon (Christiane), épouse Denizon
vice-président (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Noël (Laurence)
premier juge (Rochefort)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Nogre (Irène), épouse Aubert
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Nayroles (Claude)
juge de l'application des peines (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Nasica (Elise), épouse Annicchiarico
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Namin (Aleth), épouse Parisel
vice-président (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Mouriau (Marie-Odile), épouse Theoleyre
premier substitut (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Morticelli (Solange), épouse Roussel
président (Alès)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Morice (Claire), épouse White
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Montelimard (Françoise)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Monin (Marie-Françoise), épouse Roux
premier juge (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Mombrial (Martine), épouse Fayaubost
vice-président (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Miquel-Pribile (Sylvie)
vice-président (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Mioche (Alberte), épouse Roine
juge (Créteil), tribunal d'instance (Vincennes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Michelin-Finielz (Sylvette)
président (Lure)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Merger (Marguerite), épouse Pelier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Menais (Claudine), épouse Porcher
vice-président (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Melet (Catherine), épouse Champrenault
premier substitut (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Meghriche (Jeanne), épouse Barreth
premier juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Meallonnier (Arlette)
président du tribunal supérieur d'appel (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Mazzucotelli (Hélène), épouse Boucon
président (Dôle)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Maubert (Mireille)
premier substitut (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Mathieu-Galli (Martine)
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Mathieu (Claude), épouse Morin
vice-président (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Massuet (Marie)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Martinez (Michèle), épouse Bonnal
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Martignolles (Bernadette), épouse Berthon
premier juge (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Maligner (Marie-Pierre), épouse Peyron
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Malbec (Véronique), épouse Berardi
premier substitut (Périgueux)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Maisonnier (Hélène), épouse Jourdier
vice-président (Nevers)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Luga (Michèle)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Louis (Dominique), épouse Patte
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lorgnie (Magdeleine), veuve Touchot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Liotard (Mireille), épouse Gazquez
vice-président (Lyon), tribunal de police
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Liochon (Anne), épouse Desmure
premier juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Levy (Annette)
premier juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lesvignes (Agnès), épouse Mc Kee
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Leroy (Marie-Christine)
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lenoir (Marie-Claude)
premier juge (Bergerac)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lemierre (Marie-Elisabeth)
premier substitut (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lecuyer (Marie-Yvonne)
vice-président (Saint-Nazaire), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lecomte (Brigitte), épouse Vannier
vice-président (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lebon-Blanchard (Marie-Françoise)
vice-président (Nantes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Le Gouic (Anne), épouse Jouanard
vice-président (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Le Bigot (Catherine), épouse Boissy
vice-président (Versailles), tribunal d'instance (Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lavergne (Marie-Jeanne), épouse Contal
premier juge (Le Havre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lassner (Marianne)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lasserre (Michèle), épouse Appietto
vice-président (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lasfargue (Michèle), épouse Rajbaut
premier juge des enfants (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lapeyre-Dieudonne (Catherine)
vice-président (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Langlade (Michèle)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lagon (Marie-Claude), épouse Berenger
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lagarde (Colette), épouse Pesso
vice-président (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lafay (Agnès)
vice-président (Reims)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lafarie (Patricia)
procureur de la République (Alès)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ladreit de Lacharriere (Sophie), épouse Zagury
juge (Paris), tribunal d'instance (11e)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Joly (Claude)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Jeanpierre (Catherine), épouse Cleva
vice-président (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Jayer (Dominique), épouse Rolin
président (Roanne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Jaubert (Marie-Françoise)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Jacob (Claudine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Iltis (Martine), épouse Bachelier
vice-président (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Horbette (Brigitte)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Hirsch (Nicole), épouse Berthet
juge (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Hirigoyen (Marie)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Heyte (Marie-Hélène)
vice-président (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Henry (Marie-Madeleine), épouse Alliot
vice-président (Troyes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Heno (Blanche), épouse Gounot
premier juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Heitzmann (Sabine), épouse Barberis
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Hazan (Adeline)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Hardouin (Elisabeth), épouse Jouvenet
premier juge (Nantes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Haegel (Françoise), épouse Brunner
vice-président (Belfort)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Guillet (Evelyne), épouse Louys
vice-président (Le Havre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Guidoni (Madeleine)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Gueguen (Dominique)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Grousillaux (Danielle), épouse Fourneau
premier juge (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Grignon (Renée)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Greff-Bohnert (Dominique)
vice-président (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Gouee (Catherine), épouse Le François
premier juge (Cherbourg)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Goix (Monique)
vice-président (Blois)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Girard (Danielle), épouse Zampino
vice-président (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Gesbert (Anne-Marie)
juge des enfants (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Gelbard (Isabelle), épouse Le Dauphin
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Gaudel (Geneviève), épouse Liotard
vice-président (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Gandolphe (Isabelle), épouse Verdeaux
premier juge (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Galvan (Lucienne)
premier substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Fruchaud-d'Arvisenet (Sylvie)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Forest (Martine), épouse Hornecker
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Colombes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Fonteneau (Marie-Françoise), épouse Tribot-Laspiere
vice-président (Tarbes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Flori (Marie-Chantal), épouse Perriez
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Firmigier-Michel (Chantal)
procureur de la République (Dax)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ferrari (Isabelle)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Favereau (Christine), épouse Gaury
vice-président (Evry), tribunal d'instance (Longjumeau)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Faugere (Nicole)
président (Basse-Terre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Faucher (Danielle), épouse Fayout
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Farseth (Eva), épouse Joly
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Faivre (Sabine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Faessel (Karine)
vice-président (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Exshaw (Isabelle), épouse Tardy-Joubert
vice-président (Brest), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Exartier (Monique), épouse Ollivier
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Etevenon (Claude)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Etancelin (Fabienne), épouse Pons
vice-président (Le Havre), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Elleouet-Giudicelli (Catherine)
vice-président (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Duval-Arnould (Raphaëlle)
premier juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Durand (Catherine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ducasse (Josiane), épouse Coll
premier juge (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Dubuisson (Marie), épouse Holman
premier substitut (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Devesa (Christine), épouse Rouger
premier juge (Castres)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Devambe (Anne-Marie), épouse Legras
premier juge (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Devalette (Christine)
premier juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Desplan (Marie-José), épouse Sonneville
premier juge de l'application des peines (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Deslaurens (Anne), épouse Gongora
juge (Reims), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Deschamps (Noële-France), épouse Debuissy
premier juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Delpon (Laurence)
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Delbes (Evelyne)
juge de l'application des peines (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Delavergnas (Annie), épouse Bensussan
vice-président (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Defferier (Martine), épouse Conte
vice-président (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Dayan (Paule)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Daviot (Anne-Marie), épouse Toxe
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: David (Marie-Françoise), épouse Knittel
juge (Ajaccio)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Daurelle (Irène)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Danchaud (Mauricette)
premier juge d'instruction (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Croquin (Sylvie), épouse Lotteau
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Coudy (Danielle)
vice-président (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Constant (Françoise), épouse Gruas
vice-président (Cahors)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Combes (Hélène)
président (Digne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Colmiche (Michèle), épouse Vaubaillon
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Collin (Danielle), épouse Monehaie
président (Compiègne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Cocchiello (Françoise), épouse Gimonet
premier juge (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Clede (Annie), épouse Dabosville
premier juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Clabaut (Josiane)
premier juge (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Chaussade (Isabelle)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Chaumaz (Marie-Agnès)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Chatoux (Edwige)
vice-président (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Chapon (Nathalie)
juge (Fort-de-France), tribunal d'instance (Le Lamentin)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Chapelle (Marie-Anne)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Chanliat (Elisabeth), épouse Madinier
vice-président (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Champion (Janick), épouse Touzery
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Cazanave (Bénédicte)
vice-président (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Castelbon (Hélène), épouse Godard
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Carrier (Françoise)
premier juge (Lons-le-Saunier)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Carrasco (Geneviève), veuve Guillaume
premier substitut (Béziers)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Carblanc (Anne)
substitut à l'administration centrale, détachée
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Buisine (Anne), épouse Fenot
premier juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bucher (Claudine)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Brugidou (Florence), épouse Waechter
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bozzi (Frédérique), épouse Bougon
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Boyer-Campourcy (Joëlle)
vice-président (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Boyer (Michèle), épouse Suquet
premier juge (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Boutruche (Marie-Françoise)
vice-président (Dijon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bouthier (Françoise), épouse Vergez
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bourjade (Marie-Bernadette), épouse Tardo-Dino
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bourguet (Annie)
vice-président (Charleville-Mézières)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Boulbes (Anne-Marie), épouse Menard
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bougerol (Chantal), épouse Sonokpon
premier juge (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Boucly (Nicole), épouse Girerd
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bossard (Marie-Françoise), épouse Boury
vice-président (Blois)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bonte (Henriette), épouse Le Carpentier
vice-président (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bono (Gisèle), épouse Lupiac
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bollmann (Françoise), épouse Tamalet
vice-président (Fort-de-France), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Boissonnet (Isabelle), épouse Grandbarbe
vice-président (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bodelot (Jocelyne)
premier juge (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bismuth (Colette), épouse Sauron
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Biais (Marie-Françoise), épouse Granger
vice-président (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bezio (Catherine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bernard-Requin (Michèle)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bernard (Paquita), épouse Robitaille
vice-président (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bergeret (Claude), épouse Kueny
vice-président (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bensusan (Annie), épouse Rochet
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Courbevoie)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Belieres (Christiane)
vice-président (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Beau (Anne)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Baysse (Andrée), épouse Muller
premier juge (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bayle (Martine)
vice-président (Lyon), tribunal d'instance (Villeurbanne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Batut (Anne-Marie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bartczak (Bernadette), épouse Van Ruymbeke
premier substitut (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bartala (Françoise), épouse Molina
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Baron (Chantal)
premier juge (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bardon-Damarzid (Marie), épouse Penichon
vice-président (Bayonne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Baluze-Frachet (Nicole)
vice-président (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Baetsle (Gisèle), épouse Mathieu
vice-président (Avignon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Auffret (Marie-José), épouse Thevenot
vice-président (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Audax (Jacqueline)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Aubry-Camoin (Christine)
vice-président (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Aubry (Marie-Annick), épouse Varlamoff
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Aubourg (Martine), épouse de Maximy
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Aubin (Claude), épouse Linais
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Aubert (Michelle), épouse Poirier d'Ange d'Orsay
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Andre-Koenig (Sylvie)
premier juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Andre (Brigitte), épouse Deville
président (Narbonne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Alten (Josette)
président (Belfort)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Alliot (Françoise)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Albernhe (Marie-Martine), épouse Pantz
premier juge des enfants (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ajjan (Nadia)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Aimar (Marie-Christine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Abemonti (Rose), épouse Rigaud
procureur de la République (Lure)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Abelson (Marianne), épouse Laurans
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Abelson (Hélène), épouse Gebhardt
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: de Mordant de Massiac (Brieuc)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
Groupe:
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inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Sorieul (Renaud)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
Groupe:
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inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Remery (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
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inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Mucchielli (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Chapron (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
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conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Byk (Christian)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
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conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Bonnet (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Zerbib (Monique)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Signoret (Michelle)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Pams-Tatu (Véronique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Morice (Claire), épouse White
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Louis (Dominique), épouse Patte
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
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conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Hirigoyen (Marie)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
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conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Ferrari (Isabelle)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
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conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Batut (Anne-Marie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
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conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
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01 Juillet 199401/07/1994
De: de Mordant de Massiac (Brieuc)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Zanoto (Jean-Pierre)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Valat (Jean-Paul)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Tallec (Yvon)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Sorieul (Renaud)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
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second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Schneider (Bernard)
juge (Paris)
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second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
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inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Saisset (Jean-Claude)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
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second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Sabatier (Jean-Pierre)
vice-président (Evry)
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second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Rudloff (Christian)
juge (Bobigny), tribunal d'instance
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second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Reynaud (Jean)
premier juge d'instruction (Evreux)
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Tableau d'avancement (magistrature)
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second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Remery (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Picquart (Jean-Marie)
premier juge de l'application des peines (Nancy)
Objet:
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Peyron (David)
juge d'instruction (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Pernollet (Claude)
substitut (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Palau (Alain)
premier juge (Pontoise)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Nouvellon (François)
vice-président (Tours), tribunal d'instance
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Moussa (Tony)
premier juge des enfants (Lyon)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Miniconi (Noël)
substitut (Nanterre)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Meslin (Benoît)
substitut à l'administration centrale
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Marchand (Hubert)
substitut (Créteil)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Leroy (Bernard)
magistrat détaché
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Lernout (Michel)
premier substitut (Versailles)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Laporte (Alain)
juge (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Kross (Jean-Claude)
juge (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Joubrel (Michel)
substitut à l'administration centrale
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
substitut (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Hayat (Jean-Michel)
vice-président (Versailles)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Hascher (Dominique)
substitut à l'administration centrale, détaché
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Gerinier (André)
substitut (Bobigny)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Garapon (Antoine)
magistrat détaché
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Franchi (François)
substitut (Paris)
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De: Fievet (Patrick)
juge d'instruction (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Esteve (Gilbert)
juge d'instruction (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Debre (Jean-Louis)
magistrat détaché
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Debacq (Michel)
substitut (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Dauge (Jean-Marc)
juge d'instruction (Créteil)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Dabosville (Louis)
vice-président (Pontoise)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Coquentin (Jean-Marc)
juge d'instruction (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Contal (Jean-Paul)
vice-président (Le Havre)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Chelle (Robert)
magistrat détaché
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Bonan (Fabien)
substitut (Nanterre)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Boiffin (Philippe)
juge (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Birolleau (Patrick)
substitut à l'administration centrale, détaché
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Berenger (Pierre)
vice-président (Marseille)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Anglards (Jean-Pierre)
vice-président (Versailles)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Achilli (Dominique)
juge (Nanterre)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Zind (Marie-Christine)
président (Bar-le-Duc)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Zerbib (Monique)
substitut à l'administration centrale
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Weil-Guthmann (Michèle)
vice-président (Thonon-les-Bains)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Vidal (Andrée), épouse Goudon
premier juge des enfants (Evry)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Tardy-Planechaud (Anne), épouse Pisarra
juge des enfants (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Siles (Geneviève), épouse Lambling
juge (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Signoret (Michelle)
substitut (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Salazar (Maria), épouse Hanriot
substitut (Nanterre)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Saint (Dominique), épouse Schroeder
juge (Créteil)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Rolland (Catherine), épouse Bouscant
juge (Paris), tribunal d'instance (13e)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Ricou (Jeannine), épouse Dexant
juge (Bobigny)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Ricordeau (Janette), épouse Cueff
juge (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Richard (Martine), épouse Bouju
vice-président (Evry)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Rebboh (Sylvie)
juge (Paris), tribunal d'instance (12e)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Pous (Fabienne)
juge d'instruction (Nanterre)
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De: Poupeney (Odile), épouse Blum
juge (Paris)
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De: Poirier (Arsène), épouse Polter
vice-président (Pointe-à-Pitre)
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De: Pierrard (Marie-Suzanne), épouse Queau
juge (Créteil)
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De: Petit-Leclair (Sylvie)
premier juge (Versailles)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Petel (Emilie)
juge d'instruction (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Pams-Tatu (Véronique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Nayroles (Claude)
juge de l'application des peines (Bobigny)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Nasica (Elise), épouse Annicchiarico
juge (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Morice (Claire), épouse White
substitut (Bobigny)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Mioche (Alberte), épouse Roine
juge (Créteil), tribunal d'instance (Vincennes)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Merger (Marguerite), épouse Pelier
juge (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Menais (Claudine), épouse Porcher
vice-président (Meaux)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Massuet (Marie)
vice-président (Versailles)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Martinez (Michèle), épouse Bonnal
juge (Nanterre)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Maligner (Marie-Pierre), épouse Peyron
juge d'instruction (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Luga (Michèle)
juge d'instruction (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Louis (Dominique), épouse Patte
juge (Bobigny)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Lorgnie (Magdeleine), veuve Touchot
juge (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Levy (Annette)
premier juge (Versailles)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Lesvignes (Agnès), épouse Mc Kee
juge (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Lassner (Marianne)
juge (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Lasserre (Michèle), épouse Appietto
vice-président (Pontoise)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Langlade (Michèle)
juge (Créteil)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Ladreit de Lacharriere (Sophie), épouse Zagury
juge (Paris), tribunal d'instance (11e)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Joly (Claude)
juge (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Jaubert (Marie-Françoise)
juge (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Heitzmann (Sabine), épouse Barberis
juge (Nanterre)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Hazan (Adeline)
magistrat détaché
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Gueguen (Dominique)
juge (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Grignon (Renée)
juge (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Gesbert (Anne-Marie)
juge des enfants (Bobigny)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Gelbard (Isabelle), épouse Le Dauphin
juge (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Fruchaud-d'Arvisenet (Sylvie)
substitut (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Forest (Martine), épouse Hornecker
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Colombes)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras
vice-président (Evry)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Ferrari (Isabelle)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Faucher (Danielle), épouse Fayout
juge (Nanterre)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Faivre (Sabine)
juge d'instruction (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Etevenon (Charles)
substitut (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Delbes (Evelyne)
juge de l'application des peines (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Delavergnas (Annie), épouse Bensussan
vice-président (Meaux)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Colmiche (Michèle), épouse Vaubaillon
substitut (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Chaumaz (Marie-Agnès)
juge (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Champion (Janick), épouse Touzery
juge (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Castelbon (Hélène), épouse Godard
juge (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Brugidou (Florence), épouse Waechter
juge (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Bouthier (Françoise), épouse Vergez
juge (Créteil)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Bourjade (Marie-Bernadette), épouse Tardo-Dino
juge (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Boulbes (Anne-Marie), épouse Menard
juge (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Boucly (Nicole), épouse Girerd
juge (Nanterre)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Bonte (Henriette), épouse Le Carpentier
vice-président (Rouen)
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De: Bono (Gisèle), épouse Lupiac
juge (Paris)
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De: Bismuth (Colette), épouse Sauron
juge d'instruction (Paris)
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01 Juillet 199401/07/1994
De: Bezio (Catherine)
juge (Paris)
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De: Bernard-Requin (Michèle)
substitut (Paris)
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De: Bensusan (Annie), épouse Rochet
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Courbevoie)
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De: Batut (Anne-Marie)
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De: Bartala (Françoise), épouse Molina
substitut (Bobigny)
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De: Audax (Jacqueline)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Aubourg (Martine), épouse de Maximy
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Aubin (Claude), épouse Linais
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
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second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Alliot (Françoise)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
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second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ajjan (Nadia)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Aimar (Marie-Christine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Abelson (Marianne), épouse Laurans
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Vigier (France)
secrétaire administratif d'administration centrale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la direction centrale de la police judiciaire et du service de coopération technique internationale de police (direction générale de la police nationale)
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Dussert-Vidalet (Jacques)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône, à Vesoul
Groupe:
date_debut="1994-06-20"
cessation de fonction
01 Juillet 199401/07/1994
De: Dussert-Vidalet (Jacques)
Objet:
au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts à Paris
Groupe:
affectation
01 Juillet 199401/07/1994
De: Kiss (Emmanuel)
fonctionnaire de catégorie A
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
désignation
01 Juillet 199401/07/1994
De: Six (Antoine)
ingénieur en chef de classe territoriale au laboratoire interrégional de Lille
Objet:
sur place
ingénieur en chef de laboratoire central
Groupe:
date_debut="1994-05-04"
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Le Breton (Joseph)
membre du bureau de la Confédération française de la coopération agricole
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:
M. Remaury
Groupe:
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Sarremejean (André)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées
Remplace:M. Monnier (Alain)
Groupe:
date_debut="1994-05-02"
désignation
01 Juillet 199401/07/1994
De: Amraoui (Malika)
agent administratif
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Olive (Michel)
Objet:
assistant ingénieur
date_debut="1994-05-01"
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Paris (Robert, Jean, Bernard, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Denonville (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
01 Juillet 199401/07/1994
De: Palvadeau (Marie-Claude)
contrôleur du travail
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Poitou (Philippe)
Objet:
assistant ingénieur
date_debut="1994-04-01"
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Leroux (Virginie, Aline, Michèle), épouse Silberberg
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Oudart (Léon, Léonard, Arthur)
huissier
huissier_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bangou (Alex)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentant des salariés
Remplace:Mme Mazarin (Nicole)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Rault (Chantal, Odile, Pierrette)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Tyran et Joël Douville, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Evreux (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Juchauld-Zinsner (Frédérique)
Objet:
assistant ingénieur
date_debut="1994-03-01"
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Joëlle Bourgois
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Afrique du Sud
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Lesotho
en résidence à Pretoria
Remplace:M. Daniel Jouanneau
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lesotho"
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Daniel Vandros
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets:”
délégation de signature
01 Juillet 199401/07/1994
De: Philippe Schnabele
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets:”
délégation de signature
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bernard Levy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets:”
délégation de signature
01 Juillet 199401/07/1994
De: Jean-Claude Gazeau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets:”
délégation de signature
01 Juillet 199401/07/1994
De: Claude Azam
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets:”
délégation de signature
01 Juillet 199401/07/1994
De: Catherine Lacaze
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets:”
délégation de signature
01 Juillet 199401/07/1994
De: Jean-Pierre Leclerc
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bechat (Jean-Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Espenon (René, Roger)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Troussier (André, Fernand, Adrien)
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Dulaurens (Odile)
chef de centre
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Claudine Renou-Fages
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
01 Juillet 199401/07/1994
De: Albert (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1994-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juillet 199401/07/1994
De: Panier des Touches (Stéphane, Jacques, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle René Espenon et Christian Hache, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Espenon (René, Roger)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle René Espenon et Christian Hache, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
01 Juillet 199401/07/1994
De:
SCHELLER
Objet:
lorsque leur tolérance fonctionnelle est prouvée
Fait à Paris, le
30 mars 1994
Le directeur général de l'aviation civile
Groupe:
admission
01 Juillet 199401/07/1994
De: Krzesaj (Henri)
receveur-percepteur des finances
Objet:
agent comptable du lycée d'enseignement professionnel agricole de Charleville-Mézières
Groupe:
titularisation
01 Juillet 199401/07/1994
De: Krzesaj (Henri)
receveur-percepteur des finances
Objet:
gérant intérimaire du lycée d'enseignement professionnel agricole de Charleville-Mézières
en remplacement du chef de poste de la trésorerie de Charleville-Mézières municipale
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Sylvestre (Sylvie)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (création)
Groupe:
nomination
01 Juillet 199401/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.