JORFTEXT000000547958


De:
Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
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composition
26 Juin 199626/06/1996
De:
Kalck
notaire à Strasbourg-Neudorf
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
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composition
26 Juin 199626/06/1996
De:
Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
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composition
26 Juin 199626/06/1996
De:
Sass
notaire à Rémilly
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
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composition
26 Juin 199626/06/1996
De:
Feurer
notaire à Obernai
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
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composition
26 Juin 199626/06/1996
De:
Beck
notaire à Munster
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
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composition
26 Juin 199626/06/1996
De:
Haegel
ancien premier président de la cour d'appel de Colmar, président du groupement d'intérêt public chargé de l'information du livre foncier d'Alsace et de Moselle (Gilfam)
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
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composition
26 Juin 199626/06/1996
De:
Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
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composition
26 Juin 199626/06/1996
De:
Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
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composition
26 Juin 199626/06/1996
De:
Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
Commission d'examen
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composition
26 Juin 199626/06/1996
De:
Simler
doyen à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
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composition
26 Juin 199626/06/1996
De:
Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
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composition
26 Juin 199626/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.