JORFTEXT000000548113


De: Vigier (Roger)
direction des services fiscaux du Loiret
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1994-12-31"
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nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Dugos (Michel)
direction des services généraux et de l'informatique (mission d'expertises et de liaisons)
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1994-12-31"
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nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Duflot (Daniel)
direction des services fiscaux des Deux-Sèvres
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1994-12-31"
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nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Hamelin (Bernard)
direction des services fiscaux de la Manche
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1994-12-16"
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nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Enjalbert (Claude)
direction des services généraux et de l'informatique
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1994-12-01"
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nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Lombart (Christian)
direction des services fiscaux de la Meuse
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1994-11-01"
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nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Bouteleux (Jean-Paul)
direction des services fiscaux du Gers
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1994-11-01"
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nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Gauville (François)
direction des services fiscaux du Gard
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1994-10-01"
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nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Georgeon (Alain)
direction des services fiscaux du Haut-Rhin
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1994-09-01"
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nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Gaudart (Henri-Philippe)
direction des services fiscaux de la Haute-Saône
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1994-08-16"
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nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Dupont (Jean-Louis)
direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1994-07-16"
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nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Bourreli (Alain)
direction des services fiscaux de la Creuse
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1994-03-16"
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nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Souda (Pierre)
direction des services fiscaux de la Côte-d'Or
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1994-03-01"
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nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Hily (Bernard)
direction des services fiscaux de la Vienne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1994-03-01"
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nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Guiffray (Jacques)
direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1994-03-01"
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nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Frauciel (Jean-Marie)
direction des services généraux et de l'informatique (direction générale)
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1994-03-01"
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nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Fargues (Alain)
direction des services fiscaux de la Charente-Maritime
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1994-03-01"
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nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Desseigne (Jean-Paul)
direction des services fiscaux de la Corse-du-Sud
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1994-03-01"
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nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Bellavoine (Georges)
direction nationale des vérifications de situations fiscales
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1994-03-01"
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nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Bardiere (Jean)
direction des services fiscaux de l'Aude
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1994-03-01"
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nomination
14 Avril 199414/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.