JORFTEXT000000548422
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Benoin (Gabriel)
Objet:
représentant des établissements de crédit
membre suppléant du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Remplace:
M. Cornut (Charles)
Groupe:
Comité consultatif créé par la loi no 84-46 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
suppleant
JORFTEXT000000548422
(source JORF)
nomination
13 Juillet 1994
13/07/1994