JORFTEXT000000548483
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sapin (Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France
Groupe:
Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
date_debut
=
"
1994-01-08
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000548483
(source JORF)
détachement
17 Juin 1994
17/06/1994