huissier de justice

directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Nîmes

au grade de directeur de 1re classe

huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Gros, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Michel Fournière

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Michel Fournière, Patrick Giovannone et Bernadette Geay-Lollier, huissiers de justice associés

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

à l'université Paris-XIII (I.U.T. de Saint-Denis)

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire technologique d'Orsay

huissier de justice

président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nice

président du tribunal administratif de Bastia

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

répertorier les difficultés auxquelles peut donner lieu l'application de la loi du

susvisée, de proposer des solutions, notamment d'ordre conventionnel, propres à les aplanir, de maintenir

par ses avis, une cohérence entre les différents secteurs professionnels visés par le présent décret. La commission régionale de l'action touristique peut, en outre, émettre des avis et faire des propositions sur toutes questions juridiques, techniques et économiques relevant des compétences de l'Etat dont le préfet de région la saisit. Elle exerce les attributions prévues à l'article 88 du présent décret

Les commissions régionales comprennent des représentants des administrations publiques, des collectivités locales, des associations et des entreprises des professions du tourisme. La composition et le fonctionnement des commissions régionales sont fixés

ministre chargé du tourisme

Dans les départements d'outre-mer, les attributions confiées par le présent article à la commission régionale de l'action touristique sont exercées par la commission départementale de l'action touristique

DES AGENCES DE VOYAGES

répertorier les difficultés auxquelles peut donner lieu l'application de la loi du

susvisée, de proposer des solutions, notamment d'ordre conventionnel, propres à les aplanir, de maintenir

par ses avis, une cohérence entre les différents secteurs professionnels visés par le présent décret. La commission régionale de l'action touristique peut, en outre, émettre des avis et faire des propositions sur toutes questions juridiques, techniques et économiques relevant des compétences de l'Etat dont le préfet de région la saisit. Elle exerce les attributions prévues à l'article 88 du présent décret

Les commissions régionales comprennent des représentants des administrations publiques, des collectivités locales, des associations et des entreprises des professions du tourisme. La composition et le fonctionnement des commissions régionales sont fixés

ministre chargé du tourisme

Dans les départements d'outre-mer, les attributions confiées par le présent article à la commission régionale de l'action touristique sont exercées par la commission départementale de l'action touristique

A Saint-Pierre-et-Miquelon, il est créé une commission de l'action touristique qui exerce les compétences confiées en métropole aux commissions départementales et régionales de l'action touristique

dans cet Etat, l'activité d'agent de voyages

L'arrêté accordant la licence mentionne le nom du titulaire, la dénomination sociale et l'adresse du siège de l'entreprise ainsi que les noms et adresses du garant et de l'assureur

Le retrait ou la suspension de la licence est décidé

ministre chargé du tourisme

La décision de retrait provisoire ou définitif, prise après avis du Conseil national du tourisme siégeant en commission de discipline, ne peut intervenir sans que

ait été préalablement avisé des motifs de la mesure envisagée et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire devant le Conseil national du tourisme

TITRE II

DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES

SANS BUT LUCRATIF

professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Toulouse (université Toulouse-III)

au maintien en activité en surnombre universitaire

administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale

sous-directeur

pour une durée maximale de cinq ans

exercera désormais son mandat

suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

en raison de sa connaissance des problèmes économiques et financiers

membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

au titre du ministère des départements et territoires d'outre-mer

membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

au titre du ministère de la coopération

membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

professeur de 3e catégorie du Conservatoire national supérieur de musique de Paris (déchiffrage)

à faire valoir ses droits à pension de retraite

ancien directeur de l'Ecole française d'Athènes, professeur à l'université Paris-IV

membre du conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes

inspecteur général des affaires sociales

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Comme membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef dudit corps

conseiller maître

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France

attaché de direction au centre hospitalier de Remiremont (Vosges)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier de Bressuire (Deux-Sèvres)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier de Voiron (Isère)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier de Vittel et à l'hôpital local de Darney (Vosges)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au syndicat interhospitalier de Nyons-Valréas (Vaucluse)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier du Puy-en-Velay (Haute-Loire)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directeur de 3e classe aux hospices civils de Lyon (Rhône)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier régional et universitaire de Nîmes (Gard)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier régional et universitaire de Metz (Moselle)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier régional et universitaire de Nice (Alpes-Maritimes)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier du Petit-Quévilly (Seine-Maritime)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier régional et universitaire de Montpellier (Hérault)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directeur de 3e classe à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier d'Hennebont (Morbihan)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier d'Etampes (Essonne)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directeur de 3e classe aux hospices civils de Lyon (Rhône)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier de Saint-Flour (Cantal)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel (Meuse)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier de Fontenay-le-Comte (Vendée)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier du Mans (Sarthe)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier régional et universitaire d'Orléans (Loiret)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier de Landerneau (Finistère)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier régional et universitaire d'Amiens (Somme)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier spécialisé de Rennes (Ille-et-Vilaine)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier spécialisé de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier régional et universitaire de Caen (Calvados)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directeur de 3e classe à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier d'Ussel (Corrèze)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier spécialisé de Montpon-Ménestérol (Dordogne)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier de Roubaix (Nord)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au syndicat interhospitalier de Lamalou-Bédarieux (Hérault)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier spécialisé d'Erstein (Bas-Rhin)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier régional et universitaire de Rouen (Seine-Maritime)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier de Douarnenez (Finistère)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier de Draguignan (Var)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier régional et universitaire de Toulouse (Haute-Garonne)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier de Châtellerault (Vienne)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directeur du centre hospitalier de Bruyères (Vosges)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier de Belley (Ain)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier de Chartres (Eure-et-Loir)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier d'Arpajon (Essonne)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier de Tourcoing (Nord)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier régional et universitaire de Lille (Nord)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier de Pontorson (Manche)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attaché de direction au centre hospitalier de Béthune (Nord)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre hospitalier régional et universitaire de Metz (Moselle)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre hospitalier de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre hospitalier de Sarreguemines (Nord)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre hospitalier d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre hospitalier régional et universitaire de Besançon (Doubs)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre hospitalier départemental de la Vendée, à La Roche-sur-Yon (Vendée)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre hospitalier de Valenciennes (Nord)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre hospitalier spécialisé de Ville-Evrard, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre hospitalier de Soissons (Aisne)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre hospitalier de Pontoise (Val-d'Oise)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre hospitalier de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre hospitalier régional et universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directrice de 3e classe à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre hospitalier régional et universitaire d'Orléans (Loiret)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directrice de 3e classe à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre hospitalier régional et universitaire de Saint-Etienne (Loire)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre hospitalier spécialisé de Blain (Loire-Atlantique)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre hospitalier de Tréguier (Côtes-d'Armor)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directrice de 3e classe à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directrice de 3e classe à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre hospitalier de Longjumeau (Essonne)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre hospitalier de Guingamp (Côtes-d'Armor)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre hospitalier régional et universitaire de Montpellier (Hérault)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directrice de 3e classe à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre hospitalier de Chauny (Aisne)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directrice de 3e classe à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise (Oise)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

attachée de direction au centre hospitalier de Château-Thierry (Aisne)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directrice de 3e classe au hospices civils de Lyon (Rhône)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directrice de l'hôpital local de Marines (Val-d'Oise)

dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation

mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Paul Krief et Pierre Montourcy, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Paul Krief et Pierre Montourcy, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Jaffary et Jean Heuzard La Couture, notaires associés, titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Daniel Cochin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

au grade de directeur de 1re classe

huissier de justice

en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques-Henri Musq, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

conseiller commercial de 1re classe

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie

pour une durée maximale de cinq ans

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)

sur la liste principale

En cas de défection de candidats inscrits sur la liste principale, ou en cas de place non pourvue au concours interne, et dans la limite de 25 p. 100 des places ouvertes à ce concours, il sera fait appel dans l'ordre du classement au candidat figurant sur la liste complémentaire ci-après

sur la liste principale

sur la liste principale

sur la liste principale

sur la liste principale

sur la liste principale

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)

délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Corse

chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés

au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.”

président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du tribunal administratif de Toulouse

président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président du tribunal administratif de Lyon

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Argentan

secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud

administrateur civil, détaché

secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud

sous-préfet de 1re classe

sous-directeur à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

au grade de directeur de 2e classe

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse, à Avignon

au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, à Paris

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

inspecteur adjoint de l'administration

auprès du Centre national de la recherche scientifique

chef du service juridique

au titre de la mobilité

huissier de justice