JORFTEXT000000548753

De: Sermier
prendra fin à la date à laquelle aurait expiré celui de son prédécesseur
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
représentant du Premier ministre
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 199425/05/1994
De: Sermier (Rémi)
administrateur civil, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
représentant du Premier ministre
Remplace:M. Meda (Maurice)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 199425/05/1994