JORFTEXT000000548771

De: Rain (Dominique)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres suppléants
Usagers
Groupe:
Commission des sanctions administratives
suppleant
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Laumin (André)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres suppléants
Usagers
Groupe:
Commission des sanctions administratives
suppleant
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Dalberto (Bruno)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres suppléants
Salariés
Groupe:
Commission des sanctions administratives
suppleant
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Comelet (François)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres suppléants
Salariés
Groupe:
Commission des sanctions administratives
suppleant
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Toubol (Armand)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres suppléants
Entreprises
Groupe:
Commission des sanctions administratives
suppleant
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Simiand (Jean-Charles)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres suppléants
Entreprises
Groupe:
Commission des sanctions administratives
suppleant
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Rain (Dominique)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des usagers
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Querolle (Guy)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des usagers
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Léandri (Didier)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des usagers
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Laumin (André)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des usagers
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Doucet (Pierre-Louis)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des usagers
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Delquignies (Jean-Marie)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des usagers
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Bermond (Pierre)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des usagers
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: de Chauveron (Jean)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Walbrecq (René)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Toubol (Armand)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Teite (René)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Taillanter (Francis)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Simiand (Jean-Charles)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Poinssot (Alain)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Petit (René)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Ortet (Henri)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Nossovitch (Serge)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Meistermann (Claude)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Deneuville (Jean-Paul)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Dalaise (Jean-François)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Cornil (Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Chabrerie (Jean)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Amato (Jean-Louis)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Seligmann (Bernard)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Debeusscher (Pierre)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Querolle (Guy)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres titulaires
Usagers
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Léandri (Didier)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres titulaires
Usagers
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Debons (Claude)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres titulaires
Salariés
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Arraez (Louis)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres titulaires
Salariés
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Taillanter (Francis)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres titulaires
Entreprises
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Poinssot (Alain)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres titulaires
Entreprises
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître de la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission des sanctions administratives
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions administratives
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Apollis (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions administratives
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Mouzay (Thérèse)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des usagers
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000548771(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Querolle (Guy)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres suppléants
Usagers
Groupe:
Section Transport routier de personnes
suppleant
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Laumin (André)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres suppléants
Usagers
Groupe:
Section Transport routier de personnes
suppleant
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Lecoq (Joël)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres suppléants
Salariés
Groupe:
Section Transport routier de personnes
suppleant
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Lecoeuvre (Jean-Pierre)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres suppléants
Salariés
Groupe:
Section Transport routier de personnes
suppleant
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Poinssot (Alain)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres suppléants
Entreprises
Groupe:
Section Transport routier de personnes
suppleant
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Nossovitch (Serge)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres suppléants
Entreprises
Groupe:
Section Transport routier de personnes
suppleant
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Rain (Dominique)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres suppléants
Usagers
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
suppleant
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Querolle (Guy)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres suppléants
Usagers
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
suppleant
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Vanderhaegen (Jean-Michel)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres suppléants
Salariés
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
suppleant
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Dufresnes (Christophe)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres suppléants
Salariés
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
suppleant
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: de Chauveron (Jean)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres suppléants
Entreprises
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
suppleant
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Amato (Jean-Louis)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres suppléants
Entreprises
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
suppleant
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Rain (Dominique)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres suppléants
Usagers
Groupe:
Section Transport fluvial
suppleant
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Querolle (Guy)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres suppléants
Usagers
Groupe:
Section Transport fluvial
suppleant
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Lefebvre (Daniel)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres suppléants
Salariés
Groupe:
Section Transport fluvial
suppleant
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Belhaire (Bernard)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres suppléants
Salariés
Groupe:
Section Transport fluvial
suppleant
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Teite (Claude)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres suppléants
Entreprises
Groupe:
Section Transport fluvial
suppleant
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Meistermann (Claude)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres suppléants
Entreprises
Groupe:
Section Transport fluvial
suppleant
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Apollis (Jean)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Vice-président
Groupe:
Section Transport routier de personnes
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Murret-Labarthe (Pierre)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Président
Groupe:
Section Transport routier de personnes
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Bermond (Pierre)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres titulaires
Usagers
Groupe:
Section Transport routier de personnes
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Yverneau (François)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres titulaires
Salariés
Groupe:
Section Transport routier de personnes
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Poletti (Roger)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres titulaires
Salariés
Groupe:
Section Transport routier de personnes
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Ortet (Henri)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres titulaires
Entreprises
Groupe:
Section Transport routier de personnes
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Cornil (Michel)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres titulaires
Entreprises
Groupe:
Section Transport routier de personnes
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Apollis (Jean)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Vice-président
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Chabanol (Daniel)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Président
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Doucet (Pierre-Louis)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres titulaires
Usagers
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Delquignies (Jean-Marie)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres titulaires
Usagers
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Leclavier (Claude)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres titulaires
Salariés
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Caillaud (Michel)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres titulaires
Salariés
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Petit (René)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres titulaires
Entreprises
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Chabrerie (Jean)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres titulaires
Entreprises
Groupe:
Section Transport routier de marchandises
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Chabanol (Daniel)
Objet:
à la section Transport fluvial
Vice-président
Groupe:
Section Transport fluvial
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Apollis (Jean)
Objet:
à la section Transport fluvial
Président
Groupe:
Section Transport fluvial
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Léandri (Dominique)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres titulaires
Usagers
Groupe:
Section Transport fluvial
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Doucet (Pierre-Louis)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres titulaires
Usagers
Groupe:
Section Transport fluvial
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Veyrier (Yves)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres titulaires
Salariés
Groupe:
Section Transport fluvial
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Glasson (Denis)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres titulaires
Salariés
Groupe:
Section Transport fluvial
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Walbrecq (René)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres titulaires
Entreprises
Groupe:
Section Transport fluvial
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Dalaise (Jean-François)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres titulaires
Entreprises
Groupe:
Section Transport fluvial
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Mouzay (Thérèse)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres titulaires
Usagers
Groupe:
Section Transport routier de personnes
JORFTEXT000000548771(source JORF)
affectation
21 Décembre 199621/12/1996