conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 45 du décret du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour exercer des fonctions
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret précité pour une période maximum de trois ans
