JORFTEXT000000549191


De: Pont (Edith)
contrôleur divisionnaire des impôts
Objet:
régisseur de recettes auprès du service de la Documentation nationale du cadastre pour encaisser les produits visés à l'article 1er de l'arrêté du
15 juillet 1994
portant institution d'une régie de recettes auprès de ce service
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
désignation
29 Juillet 199429/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.