JORFTEXT000000549283
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Meslier (François)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers
au titre des producteurs d'électricité
membre titulaire
Remplace:
M. Rondot (Xavier)
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000000549283
(source JORF)
nomination
17 Septembre 1994
17/09/1994