JORFTEXT000000549299


De: Ehrsam (Lucien)
titulaire
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
23 Juillet 199423/07/1994
De: Coupas (Daniel)
suppléant
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
23 Juillet 199423/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.