JORFTEXT000000549562
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ces (Marie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er juillet 1994
JORFTEXT000000549562
(source JORF)
réintégration
09 Juillet 1994
09/07/1994
De:
Ces (Marie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000549562
(source JORF)
affectation
09 Juillet 1994
09/07/1994
