JORFTEXT000000549721
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Hunault
député de la Loire-Atlantique
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000549721
(source JORF)
charge
30 Septembre 1994
30/09/1994