JORFTEXT000000549728
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-France Teillard d'Eyry
chargé de mission
Objet:
chef du bureau du cabinet, à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Bureau du cabinet, à signer
JORFTEXT000000549728
(source JORF)
habilitation
28 Juillet 1994
28/07/1994