JORFTEXT000000549736

De: François Malhomme
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000549736(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 199414/07/1994
De: Dominique Dujols
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000549736(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 199414/07/1994