JORFTEXT000000550129


De: Simon (Henri)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1995-06-30"
JORFTEXT000000550129(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Muller (Joseph)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1995-06-30"
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admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Braure (Edmond)
juge au tribunal de grande instance de Melun, en surnombre
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1995-06-30"
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admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Beauvillain (Claude)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en surnombre
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1995-06-30"
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admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Flory-Bertrand (Odile)
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1995-06-30"
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admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Contre (Marie-Thérèse), épouse Teisseyre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1995-06-30"
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admission
26 Octobre 199426/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.