JORFTEXT000000550147
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand Munch
sous-directeur des affaires financières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (1o, 2o et 3o) de l'arrêté du
5 juin 1997
susvisé
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550147
(source JORF)
habilitation
10 Juin 1997
10/06/1997
De:
Claude Ballade
sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (4o à 11o) de l'arrêté du
5 juin 1997
susvisé
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550147
(source JORF)
habilitation
10 Juin 1997
10/06/1997