attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires disciplinaires

à signer

dans la limite de ses attributions, les instructions et décisions s'appliquant aux sanctions disciplinaires

administrateur civil

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

contrôleur général de la police nationale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

commissaire divisionnaire

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

commissaire principal

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur de la formation de la police nationale

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, directement placés sous l'autorité de

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef des bureaux de la déconcentration et de l'organisation territoriale de l'Etat

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau central des cultes

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration centrale

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

sous-directeur des affaires financières

à signer

dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (1o, 2o et 3o) de l'arrêté du

susvisé

sous-directeur des affaires immobilières

à signer

dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (4o à 11o) de l'arrêté du

susvisé

attachés d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière

sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

chef de service

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

administrateur civil

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

administrateurs civils, chef du groupement des moyens aériens, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau de la coordination opérationnelle

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des affaires financières et juridiques

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences

sous-directeurs

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences

administrateur civil, chef du bureau de l'habillement

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles des services de police

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration centrale au bureau des moyens généraux

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur des statuts

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

chef de service

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur de l'encadrement et de la formation

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur de la modernisation et de la qualité

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté