5 juin 1997 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christian Bomy
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les instructions et décisions s'appliquant aux sanctions disciplinaires
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733648(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Jean-René Vacher
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733648(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Bruno Triquenaux
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733648(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Jean-Michel Mougard
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733648(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Bruno Joly
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733648(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Jean Chapus
contrôleur général de la police nationale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733648(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Jean-Jacques Bouyoux
commissaire divisionnaire
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733648(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Corinne Orzechowski
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733648(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Gérard Puverel
commissaire principal
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733605(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Patrick Joubert
commissaire divisionnaire
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733605(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Claude Cavaro
sous-directeur de la formation de la police nationale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733605(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Jacques Renard
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733601(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Jean-Luc Marx
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733601(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Régis Lambert
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733601(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Claude Kupfer
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733601(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Jean-Michel Ingrandt
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733601(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Hubert Derache
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733601(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Benoît Brocart
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733601(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Marc Gougne
attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733601(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Bernard Fitoussi
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733601(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Françoise Fugier
administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733601(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Wanda Schaal
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733601(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Jacques Schneider
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Alex Merali
administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Jean-Robert Lopez
administrateur civil, chef des bureaux de la déconcentration et de l'organisation territoriale de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Alain Larangé
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Claude Girault
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Gérard Desos
sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Erard Corbin de Mangoux
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Yannick Blanc
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Claude Baland
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Jacques Schneider
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Jean-Robert Lopez
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Philippe Gicquel
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Claude Dumont
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Erard Corbin de Mangoux
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Christian Climent-Pons
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Daniel Barrière
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Geneviève Lacoste
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Marie-Christine Vergez
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Caroline Sordet
attachés principaux d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Laura Ortusi
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Geneviève Merle
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Geneviève Lacoste
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Marie-Paule Fournier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Marie-Paule Davy
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Frédérique Ciulin-Lahondes
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Bertrand Munch
sous-directeur des affaires financières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (1o, 2o et 3o) de l'arrêté du
5 juin 1997
susvisé
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550147(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Claude Ballade
sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (4o à 11o) de l'arrêté du
5 juin 1997
susvisé
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550147(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Roger Bur
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369169(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Jean-Marc Magda
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369169(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: François de Leyris
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369169(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Ramiro Riera
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
susvisé
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369169(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Jacques Quastana
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
susvisé
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369169(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Hervé Masurel
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
susvisé
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369169(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Eric Maire
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
susvisé
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369169(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Fabrice Leggeri
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
susvisé
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369169(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Yann Dyèvre
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
susvisé
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369169(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Maurice Dadouche
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
susvisé
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369169(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Laurent Buisson
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
susvisé
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369169(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Raphaël Bartolt
sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
susvisé
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369169(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Pierre Barsu
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
susvisé
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369169(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Gilles Alayrac
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
susvisé
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369169(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Andrée Buxeraud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
susvisé
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369169(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Jacqueline Le Roy des Barres
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369169(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Michèle Barrière-Litvak
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369169(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Claudine Tsiklitiras-Caron
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
susvisé
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369169(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Anne-Françoise Tissier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
susvisé
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369169(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Maryse Mucchielli
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
susvisé
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369169(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
susvisé
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369169(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Marie Battestini
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
susvisé
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369169(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Philippe Sauzey
administrateurs civils, chef du groupement des moyens aériens, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369027(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Thierry Rogelet
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369027(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Jean-Michel Porcher
chef du bureau de la coordination opérationnelle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369027(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Christian Poiret
administrateur civil, chef du bureau des affaires financières et juridiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369027(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Patrick Levaye
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369027(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Jean-François Daudet
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369027(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: François-Xavier Ceccaldi
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369027(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Patrick Levaye
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369027(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: François-Xavier Ceccaldi
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369027(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Dominique Varry
administrateur civil, chef du bureau de l'habillement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000368460(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Nicolas Menvielle
administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles des services de police
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000368460(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Daniel Descamps
attaché d'administration centrale au bureau des moyens généraux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000368460(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Patrick-Charles Darras
commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000368460(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Rémy Bouquet
commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000368460(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Raymond Piganiol
sous-directeur des statuts
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000749411(source JORF)
habilitation
06 Juin 199706/06/1997
De: Patrick Laporte
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000749411(source JORF)
habilitation
06 Juin 199706/06/1997
De: Christine Nigretto
sous-directeur de l'encadrement et de la formation
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000749411(source JORF)
habilitation
06 Juin 199706/06/1997
De: Dorothée de Kermadec-Courson
sous-directeur de la modernisation et de la qualité
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000749411(source JORF)
habilitation
06 Juin 199706/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.