JORFTEXT000000550303
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gregoire (André)
président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Remplace:
M. Deconfin (Charles)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
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(source JORF)
nomination
04 Octobre 1994
04/10/1994