Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon (organisation)


De: Mulsant (Guillaume)
premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
president
boe_20190005_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Mulsant (Guillaume)
premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
president
boe_20190005_0000_0016(source BOAC)
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Dossi (Jérôme)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
viceprésident du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
date_debut="2017-09-14"
boe_20170009_0000_0015(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'État honoraire
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
president
boe_20140012_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: Melka (Raymond)
président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Remplace:M. Defrenne (Jacques)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
JORFTEXT000000258352(source JORF)
nomination
29 Septembre 200429/09/2004
De: Defrenne (Jacques)
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Remplace:M. Monnier (Philippe)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
JORFTEXT000000797248(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Monnier (Philippe)
président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Remplace:M. Baudet (Pierre-Alain)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
JORFTEXT000000237475(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Bonifait (Christian)
Objet:
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
president
JORFTEXT000000231279(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Baudet (Pierre-Alain)
Objet:
président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
president
JORFTEXT000000226673(source JORF)
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Baudet (Pierre-Alain)
Objet:
président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Remplace:M. Gregoire (André)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
president
JORFTEXT000000769317(source JORF)
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Grégoire (André)
président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
JORFTEXT000000568054(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Bonifait (Christian)
président hors classe à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
president
JORFTEXT000000568054(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Gregoire (André)
président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Remplace:M. Deconfin (Charles)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
JORFTEXT000000550303(source JORF)
nomination
04 Octobre 199404/10/1994
De: Deconfin (Charles)
président de section auprès de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
JORFTEXT000000725194(source JORF)
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Bonifait (Christian)
président hors classe à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
president
JORFTEXT000000725194(source JORF)
nomination
28 Juillet 199228/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.