JORFTEXT000000550654

De: Martine Aubry
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
pour une période maximale de trois ans
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
présidente de la fondation Agir contre l'exclusion
Groupe:
date_debut="1994-02-18"
disponibilité
21 Décembre 199421/12/1994