JORFTEXT000000550654


De: Martine Aubry
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
pour une période maximale de trois ans
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
présidente de la fondation Agir contre l'exclusion
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-02-18"
JORFTEXT000000550654(source JORF)
disponibilité
21 Décembre 199421/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.