JORFTEXT000000550654
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martine Aubry
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
pour une période maximale de trois ans
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
présidente de la fondation Agir contre l'exclusion
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1994-02-18
"
JORFTEXT000000550654
(source JORF)
disponibilité
21 Décembre 1994
21/12/1994