JORFTEXT000000550826
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Adam (Elisabeth)
greffier en chef à la cour d'appel de Basse-Terre, troisième grade
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000550826
(source JORF)
inscription
11 Novembre 1994
11/11/1994