JORFTEXT000000551052
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chamboduc de Saint Pulgent (Maryvonne)
directeur du patrimoine, président de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites (C.N.M.H.S.)
Objet:
assurer
jusqu'à la date de nomination du directeur de la C.N.M.H.S., l'ensemble des pouvoirs et des responsabilités confiés à
conformément à l'article 8 du décret no 65-516 du
30 juin 1965
modifié
Groupe:
Centre des monuments nationaux
date_debut
=
"
1994-12-12
"
JORFTEXT000000551052
(source JORF)
charge
14 Décembre 1994
14/12/1994