JORFTEXT000000551333
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vallens (Jean-Luc)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
auprès du conseil régional d'Alsace
secrétaire général de l'institut du droit local alsacien-mosellan
Groupe:
Conseil régional d'Alsace
date_debut
=
"
1994-09-02
"
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
détachement
24 Février 1995
24/02/1995