24 Février 1995

JORFTEXT000000735417 (source JORF)

De:	Goubier (Georges)
Objet:	respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais sur proposition du conseil
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000735414 (source JORF)

De:	Brinon (Alain) directeur de la société Vamo-Mills
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut des corps gras représentant des chefs d'entreprise
Remplace:	M. Falque (François-Xavier)
Groupe:	Institut des corps gras

date_fin="1995-12-01"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000735377 (source JORF)

De:	Voyer (Philippe)
Objet:	administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:	M. Quedeville (André)
Groupe:	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

date_debut="1995-02-15"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000735376 (source JORF)

De:	Gérente (Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur général des mines

date_debut="1995-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000735375 (source JORF)

De:	Godron (Olivier) administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	pour exercer ses fonctions auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D., Etats-Unis)
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1994-08-01"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000735374 (source JORF)

De:	Brun-Eychenne (Michèle) administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

date_debut="1994-09-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000734905 (source JORF)

De:	Routier (Nicolas) administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
Objet:	dans un emploi supérieur classé au 2e niveau directeur de La Poste de l'Oise au titre de la mobilité
Groupe:	La Poste

date_debut="1994-03-14"
duree="deux ans"

détachement

De:	Freiermuth (Paul)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la société Sextant Avionique
Remplace:	M. Perget (Jacques)
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de la société Sextant Avionique

JORFTEXT000000734900 (source JORF)

désignation

De:	Champey (Jean-Pierre)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Société de fabrication d'instruments de mesure (S.F.I.M.)
Remplace:	M. Kauffmann (Gérard)
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de la Société de fabrication d'instruments de mesure (S.F.I.M.)

JORFTEXT000000734899 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000734288 (source JORF)

De:	Davy (Christian)
Objet:	régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Yaoundé (Cameroun)
Groupe:	Mission de coopération et d'action culturelle de Yaoundé (Cameroun)

date_debut="1995-01-01"

nomination

De:	Verhaeghe (Jean)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Rhety (Paul)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Perrin (Louis)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Heudier (Fabrice)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Hermouet (Guy)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Geronimus (Gérard)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Bayssette (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Alexandre (Eugène)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

JORFTEXT000000734286 (source JORF)

De:	Lemoine (Louis)
Objet:	membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers au titre de représentant de la production agricole
Remplace:	M. Le Chatelier (Nicolas)
Groupe:	Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

nomination

JORFTEXT000000734286 (source JORF)

De:	Debes (Michel)
Objet:	membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers au titre de représentant du secteur coopératif agricole
Remplace:	M. Le Vourch (Jean)
Groupe:	Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

nomination

JORFTEXT000000734286 (source JORF)

De:	Couprit (Claude)
Objet:	membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers au titre de représentant du secteur coopératif agricole
Remplace:	M. Ledru (Michel)
Groupe:	Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

nomination

JORFTEXT000000734285 (source JORF)

De:	Polge de Combret (François) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1994-02-01"
cour_comptes

réintégration

JORFTEXT000000734285 (source JORF)

De:	Polge de Combret
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance différée en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000734282 (source JORF)

De:	Nicolaon (Gilbert)
Objet:	coordinateur national auprès du secrétaire général du comité interministériel relatif à Eurêka
Remplace:	M. Gregory (Serge)
Groupe:	Comité interministériel relatif à Eurêka

date_debut="1995-02-01"

nomination

JORFTEXT000000552161 (source JORF)

De:	Jean-Dominique Giuliani directeur du cabinet du président du Sénat
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000000552160 (source JORF)

De:	Jean-François Mary chef du service de presse de la présidence de la République
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Lutfalla (Jacques)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la société Matra Hachette
Remplace:	M. Gourtay (Jean-Yves)
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de la société Matra Hachette

JORFTEXT000000551786 (source JORF)

désignation

De:	Esquirol (Jean-Paul)
Objet:	commissaire du Gouvernement
Remplace:	M. Henric (Edmond)
Groupe:	Commissariat du Gouvernement

JORFTEXT000000551649 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000551333 (source JORF)

De:	Vallens (Jean-Luc) conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	auprès du conseil régional d'Alsace secrétaire général de l'institut du droit local alsacien-mosellan
Groupe:	Conseil régional d'Alsace

date_debut="1994-09-02"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000369827 (source JORF)

De:	Eliane Chemla auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000000369788 (source JORF)

De:	Doucet (François) administrateur des postes et télécommunications de 2e classe affecté à France Télécom
Objet:	auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget en vue d'occuper un emploi d'administrateur civil au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'économie et du ministère du budget

date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"

détachement

De:	Mattheos (Louis) Contrôleur général des armées
Objet:	représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique
Remplace:	M. Martinez (Laurent)
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

nomination

De:	Ertoran (René) Contrôleur général des armées
Objet:	représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Remplace:	M. Chompret (Francis)
Groupe:	Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

nomination

De:	Chardigny (Claudine)
Objet:	représentante suppléante du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Remplace:	M. Martinez (Laurent)
Groupe:	Commission des marchés d'électronique et de télécommunications

nomination

De:	Chardigny (Claudine)
Objet:	représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique
Remplace:	M. Martinez (Laurent)
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

nomination

De:	Chardigny (Claudine)
Objet:	représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Remplace:	M. Chompret (Francis)
Groupe:	Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

nomination

De:	Bioche (Frédéric) Contrôleur des armées
Objet:	représentant du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique
Remplace:	M. Decelle (Olivier)
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

nomination

JORFTEXT000000369786 (source JORF)

De:	Defarge Lacroix (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet hors classe

date_debut="1995-04-08"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000369685 (source JORF)

De:	Pringault (Jean-Marc) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe à la direction régionale de l'environnement de Haute-Normandie
Objet:	des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne
Remplace:	M. Finet (Albert)
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne

date_debut="1995-03-01"

charge

JORFTEXT000000369646 (source JORF)

De:	Hirigoyen (Marie) magistrat du second grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Cambodge pour une durée maximale d'un an
Groupe:	Ministère des affaires étrangères, pour servir au Cambodge

date_debut="1995-03-01"

détachement

JORFTEXT000000369645 (source JORF)

De:	Bonneville (Alain) administrateur civil détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de son intégration dans le corps des inspecteurs de l'industrie et du commerce sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:	Ce corps

date_debut="1992-12-18"
corps="Inspecteurs de l'industrie et du commerce"

réintégration

JORFTEXT000000369644 (source JORF)

De:	Getti (Jean-Pierre) premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international investigateur principal
Groupe:	Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international

date_debut="1994-12-15"
duree="onze mois"
tribunal="pénal international"

détachement

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Rwanda"

De:	Jacques Courbin conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise
Remplace:	M. Jean-Michel Marlaud
Groupe:	République rwandaise

JORFTEXT000000186989 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000186988 (source JORF)

De:	Jean-Hugues Simon-Michel auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000000186988 (source JORF)

De:	Emmanuel Glaser auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000000186988 (source JORF)

De:	Marie-Laure Denis auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000000186950 (source JORF)

De:	Denis Piveteau auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000000186950 (source JORF)

De:	Valérie Pecresse auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000000186950 (source JORF)

De:	Marianne Laigneau auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Jacob (Maxime)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la société Technicatome
Remplace:	M. Porchier (Jean-Louis)
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de la société Technicatome

JORFTEXT000000185933 (source JORF)

désignation

De:	Bros (Philippe)
Objet:	commissaire du Gouvernement
Remplace:	M. Perget (Jacques)
Groupe:	Commissariat du Gouvernement

JORFTEXT000000185932 (source JORF)

désignation

cabinet="Haut-commissaire de la République en Polynésie française"
grade="Directeur"

De:	Hegay (Thierry) sous-préfet de 2e classe, en position hors cadre
Objet:	directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Remplace:	M. Rimoux (Lionel)
Groupe:	Haut-commissariat de la République en Polynésie française

JORFTEXT000000185773 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000185772 (source JORF)

De:	Lacroix (Guillaume) administrateur des postes et télécommunications de 1re classe affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:	auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget dans un emploi d'administrateur civil au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'économie et du ministère du budget dans un emploi d'administrateur civil

date_debut="1993-08-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000185771 (source JORF)

De:	Frechet (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

date_debut="1995-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000185738 (source JORF)

De:	Mazzocchi (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet hors classe

date_debut="1995-04-15"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000185737 (source JORF)

De:	Montpezat (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet hors classe

date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000185731 (source JORF)

De:	Jacques Arrighi de Casanova maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée du mandat restant à courir conformément aux dispositions de l'article 1er du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant
president

nomination