JORFTEXT000000551467


De: Lecardeur (James)
président hors classe de tribunal administratif, maintenu en activité en surnombre au tribunal administratif de Paris depuis le
14 octobre 1993
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1995-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000551467(source JORF)
affectation
17 Janvier 199517/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.