JORFTEXT000000551491
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fort (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet pour une période maximale de deux ans
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut
=
"
1994-09-05
"
sous-prefet
JORFTEXT000000551491
(source JORF)
détachement
31 Janvier 1995
31/01/1995