JORFTEXT000000551859
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilbert (Yves)
Objet:
membre titulaire de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Remplace:
M. Bailly (Pierre)
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000551859
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1994
28/12/1994