JORFTEXT000000551958
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000551958
(source JORF)
désignation
11 Avril 1995
11/04/1995