11 Avril 1995

De:	Léon (Pierre) étudiant civil
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace 3oReprésentants des étudiants
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

nomination

De:	Hellier (Pierre) étudiant civil
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace 3oReprésentants des étudiants
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

nomination

De:	Gillieron (Dominique) ingénieur de l'armement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace 3oReprésentants des étudiants
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

nomination

De:	Monténégro (Edouard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace 2oReprésentant du personnel technique ou administratif
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

nomination

De:	Samuélidès (Manuel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace 1oReprésentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

nomination

De:	Colongo (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace 1oReprésentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

nomination

De:	Bonnet (Allan)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace 1oReprésentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

nomination

De:	Chiappa (Caroline)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace 1oReprésentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

nomination

date_debut="1994-07-01"
corps="Attachés d'administration des ministères sociaux"

De:	Blot (Josiane) attaché d'administration centrale en position de détachement
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère radiée du corps des attachés d'administration des ministères sociaux

JORFTEXT000000736038 (source JORF)

réintégration

De:	Sollier (Jean)
Objet:	président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000000736036 (source JORF)

nomination

De:	Dabi (Gabriel) étudiant civil
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées 3o Représentants des étudiants
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

nomination

De:	Courseille (Rémi) étudiant civil
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées 3o Représentants des étudiants
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

nomination

De:	Saquet (Marcel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées 2o Représentant du personnel technique ou administratif
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

nomination

De:	Paris (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées 1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

nomination

De:	Muguet (François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées 1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

nomination

De:	Ferre (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées 1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

nomination

De:	Cohen-Nir (Ephraïm)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées 1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

nomination

De:	Weiss (Anne), épouse Grant Smith Bianchi ingénieur de l'armement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées 3o Représentants des étudiants
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

nomination

JORFTEXT000000736007 (source JORF)

De:	Jean Levy administrateur civil hors classe
Objet:	consul général de France à Sa o Paulo
Remplace:	M. Pierre Viaux

consul="Sa o Paulo"

nomination

JORFTEXT000000736006 (source JORF)

De:	Linard (Gérard)
Objet:	membre du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture au titre de représentant de la production
Remplace:	M. Marine (Jean-Pierre)
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

nomination

JORFTEXT000000552238 (source JORF)

De:	Jean Riolacci préfet honoraire
Objet:	conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:	Conseiller d'État en service extraordinaire Conseil d'État

conseil_des_ministres

nomination

date_debut="1993-09-01"
corps="Attachés d'administration scolaire et universitaire"

De:	Giraud (Joseph) attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale, du ministère de l'économie et du ministère du budget et radié de ce corps date de son intégration dans le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire

JORFTEXT000000552237 (source JORF)

réintégration

De:	Di Pace (François)
Objet:	président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000000552236 (source JORF)

nomination

De:	Stil (Christian) compagnie républicaine de sécurité no 30, Metz
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) le tableau d'avancement au grade de commandant au titre de l'année 1995 est fixé

inscription

De:	Sottet (Jean-Dominique) mis à disposition préfet adjoint pour la sécurité de Lyon, formation des services
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) le tableau d'avancement au grade de commandant au titre de l'année 1995 est fixé

inscription

De:	Rolle (Maurice) police urbaine, Vitry-sur-Seine
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) le tableau d'avancement au grade de commandant au titre de l'année 1995 est fixé

inscription

De:	Heuille (Philippe) police urbaine, Dieppe
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) le tableau d'avancement au grade de commandant au titre de l'année 1995 est fixé

inscription

De:	Baux (Jean-Pierre) compagnie républicaine de sécurité no 44, Joigny
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) le tableau d'avancement au grade de commandant au titre de l'année 1995 est fixé

inscription

De:	Herfroy (Roger) sécurité publique, centre gestion policiers auxiliaires
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) Marseille

inscription

De:	Chervet (Michel) direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins, Bâle, Mulhouse
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) Marseille

inscription

De:	Chabat (Michel) direction régionale au recrutement et à la formation
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) Marseille

inscription

De:	Planque (Henri) police urbaine, Angers
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) Lille

inscription

De:	Pierre (Jackie) police urbaine, Calais
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) Lille

inscription

De:	Guinot (Alain) police urbaine, Marseille
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) Lille

inscription

De:	Firrincieli (Robert) sécurité publique, état-major, salle d'information et de commandement
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) Lille

inscription

De:	Denux (Christian) centre formation de police, Carcassonne
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) Lille

inscription

De:	Cavier (Jean-Marie) sécurité publique, (15e arrondissement)
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) Lille

inscription

De:	Baclet (Serge) haut fonctionnaire de défense du ministère
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) Lille

inscription

De:	Mattei (Jean-François) groupement compagnie républicaine de sécurité IX
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 6

inscription

De:	Loison (Gilles) groupement compagnie républicaine de sécurité III, Rennes; 7
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 6

inscription

De:	Willefert (Jean-Michel) groupement compagnie républicaine de sécurité II, Lille
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Valette (Bernard) direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Thuillier (Michel) compagnie républicaine de sécurité no 45, Chassieu
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Stephan (Louis) police urbaine, Belfort
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Savary (Michel) service central, compagnie républicaine de sécurité
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Rouyer (Jean-Louis) compagnie républicaine de sécurité no 17, Bergerac
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Robinet (Alain) mis à disposition de la direction générale de l'administration, mission permanente sécurité
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Pijoff (Serge) service de coopération technique internationale de police, Paris
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Pesavento (Joseph) police urbaine, Châlons-sur-Marne
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Pawlinski (Bernard) service central auto
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Ollivier (Roland) police urbaine, Sainte-Geneviève-des-Bois
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Mosrin (Gérard) direction départementale de la sécurité publique (77)
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Morin (Erik) police urbaine, Lille
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Misseri (Jean-Albert) sécurité publique (2e arrondissement)
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Meunier (Yves) compagnie républicaine de sécurité no 34, Roanne
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Mateu (Robert) police urbaine, Lyon
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Male (Christian) détaché centre communal action sociale, Laigne-en-Belin; 19
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Maertens (Arnaud) police urbaine, Lille
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Lajoux (Jacky) compagnie républicaine de sécurité no 39, Nancy
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Jousset (Patrick) direction centrale de la sécurité publique
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Jean (Maurice) compagnie républicaine de sécurité no 11, Lambersat
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Huguet (Franck) sécurité publique, compagnie moto
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Guinet (Christian) centre formation de police, Saint-Brieuc
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Gomes (Christian) compagnie républicaine de sécurité no 40, Dijon
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Genin (Jean-Louis) direction du personnel et de la formation de la police, Clermont-Ferrand
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Gelormini (Jean) police urbaine, Cannes
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Garcia (Patrick) direction centrale de la sécurité publique
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Folcher (Stéphane) déchargé activité mandat syndical
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Falsimagne-Valentini (Jean-Claude) sécurité publique, cabinet préfet de police
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Elluard (Armel) compagnie républicaine de sécurité no 09, Rennes
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Elain (Hubert) services techniques, secrétariat
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Douvernelle (Bernard) sécurité publique, compagnie circulation
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Desvernois (Alain) compagnie républicaine de sécurité no 05, Massy
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Demay (Jean-Dominique) direction du personnel et de la formation de la police, sous-direction personnel, bureau des commandants, officiers et personnels en tenue
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Cristofari (Philippe) sécurité publique, compagnie Ier district
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Courtecuisse (Thierry) police urbaine, Valenciennes
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Comeau (Pascal) police urbaine, Saint-Etienne
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Combes (Philippe) police urbaine, Chessy, Euro Disney
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Coirier (Armand) compagnie républicaine de sécurité no 11, Lambersart
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Cledelin (Hugues) sécurité publique (8e arrondissement)
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Calmus (Martial) police urbaine, Rouen
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Burattini (Marcel) sécurité publique (1er arrondissement)
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Bourlier (Christian) unités spécialisées (93)
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Bernabeu (Jorge) police urbaine, Colombes
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Barassard (Joël) sécurité publique (17e arrondissement)
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Adam (Philippe) police urbaine, denain
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

De:	Taramarcaz (Maryse) direction centrale de la sécurité publique
Objet:	tableau d'avancement (police nationale) 18

inscription

JORFTEXT000000551966 (source JORF)

De:	Capet (Robert) attaché d'administration centrale
Objet:	des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

date_debut="1991-10-01"

radiation

JORFTEXT000000551965 (source JORF)

De:	Ghenassia (Pierre) attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:	des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et admis à la retraite par limite d'âge

date_debut="1995-05-20"

radiation

JORFTEXT000000551958 (source JORF)

De:	François Loloum maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Groupe:	Conseil constitutionnel

désignation

JORFTEXT000000551918 (source JORF)

De:	Gueydan (Christian) sous-préfet
Objet:	chargé de mission “économique et social” auprès du délégué régional E.D.F. “Energie Normandie” au titre de la mobilité
Groupe:	Chargé de mission “économique et social” auprès du délégué régional E.D.F. “Energie Normandie”

date_debut="1994-12-12"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000370157 (source JORF)

De:	Halhal-Revel (Claude) administrateur civil
Objet:	délégué général auprès de l'observatoire du Marché international de la construction
Groupe:	Observatoire du Marché international de la construction

date_debut="1994-11-01"
duree="cinq ans"

détachement

date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Travail et de la main-d'oeuvre au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme"
depart_retraite

De:	Hitier (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail hors classe à l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:	Direction du travail hors classe à l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

JORFTEXT000000369532 (source JORF)

admission

De:	Decarre (Michel)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1995

promotion

De:	Briend (Bernard)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1995

promotion

De:	Bonneval (Bertrand)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1995

promotion

De:	Delacourt (Marie-Ghislaine)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1995

promotion

De:	Brissaud (Marie-Claude)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1995

promotion

JORFTEXT000000369529 (source JORF)

De:	Billiottet (Serge) attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	attaché d'administration centrale, 1er échelon

date_debut="1995-01-01"

titularisation

JORFTEXT000000369485 (source JORF)

De:	Gardon (Jean) directeur du travail hors classe
Objet:	directeur régional délégué à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
Groupe:	Direction régionale délégué à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté

date_debut="1995-04-01"

nomination

JORFTEXT000000369481 (source JORF)

De:	Fontana (Gabriel) attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine secrétaire général de 1re classe des services départementaux auprès du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:	Ministère des anciens combattants et victimes de guerre

date_debut="1995-01-01"

réintégration

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense, suite à son intégration dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"

De:	Fontana (Gabriel) attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense, suite à son intégration dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre secrétaire général de 1re classe des services départementaux auprès du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

JORFTEXT000000369481 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000369478 (source JORF)

De:	Devaux (Jean-Louis) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de sa nomination inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:	Ce corps

date_debut="1995-02-21"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000369477 (source JORF)

De:	Jean Thieblemont
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet en congé spécial
Groupe:	Prefecture en congé spécial

date_debut="1995-08-02"
prefet
depart_retraite

admission

De:	Lespinard (Georges)
Objet:	président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

JORFTEXT000000369476 (source JORF)

nomination

De:	Moysan (François) ingénieur des études et techniques d'armement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement 3o Représentants des étudiants
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

nomination

De:	Agostino (Olivier) ingénieur des études et techniques d'armement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement 3o Représentants des étudiants
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

nomination

De:	Hulin (Joseph)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement 2o Représentant du personnel technique ou administratif
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

nomination

De:	Sagot (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement 1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

nomination

De:	Grosjean (François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement 1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

nomination

De:	Coatanhay (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement 1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

nomination

De:	Auffray (Etienne)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement 1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

nomination

De:	Idoux (Anne-Cécile) étudiante civile
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement 3o Représentants des étudiants
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

nomination

JORFTEXT000000188424 (source JORF)

De:	Haro (José)
Objet:	une mission permanente d'inspection interrégionale
Remplace:	M. Tafforeau (Roland)
Groupe:	Une mission permanente d'inspection interrégionale

charge

JORFTEXT000000188424 (source JORF)

De:	Haro (José) ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:	directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Aquitaine à Bordeaux
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Aquitaine à Bordeaux

date_debut="1995-04-20"

cessation de fonction

JORFTEXT000000188422 (source JORF)

De:	Reveyrand (Michel) administrateur civil, affecté au ministère de la coopération
Objet:	auprès du Crédit local de France pour servir à la direction des grands projets directeur d'études
Groupe:	Crédit local de France

date_debut="1994-07-01"
duree="trois ans"

détachement

De:	Decarre (Michel)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon

promotion

De:	Briend (Bernard)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon

promotion

De:	Bonneval (Bertrand)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon

promotion

De:	Delacourt (Marie-Ghislaine)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon

promotion

De:	Brissaud (Marie-Claude)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon

promotion

JORFTEXT000000188260 (source JORF)

De:	Bourges (Hervé) ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon
Objet:	auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel président pour une période maximum de cinq ans
Groupe:	Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

date_debut="1995-01-24"

détachement

De:	Planchon (Philippe) étudiant civil
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques 3o Représentants des étudiants
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

nomination

De:	Monjauze (Frédéric) ingénieur des études et techniques d'armement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques 3o Représentants des étudiants
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

nomination

De:	Fouilhac (Laurent) étudiant civil
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques 3o Représentants des étudiants
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

nomination

De:	Bouyneau (Frédéric)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques 2o Représentant du personnel technique ou administratif
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

nomination

De:	Sénac (Patrick)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques 1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

nomination

De:	Nouals (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques 1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

nomination

De:	Gagneux (Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques 1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

nomination

De:	Cazalbou (Jean-Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques 1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

nomination

JORFTEXT000000188227 (source JORF)

De:	Montagnier (Luc) Professeur
Objet:	membres du comité pour la compétitivité et la sécurité économique
Groupe:	Comité pour la compétitivité et la sécurité économique

nomination

JORFTEXT000000188226 (source JORF)

De:	Paul Granet administrateur civil
Objet:	conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:	Conseiller d'État en service extraordinaire Conseil d'État

conseil_des_ministres

nomination

De:	Aïello (Roger)
Objet:	président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

JORFTEXT000000188225 (source JORF)

nomination