JORFTEXT000000552481

De: Patrick Le Guerer
administrateur civil
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
JORFTEXT000000552481(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Hervé Canneva
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000552481(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Jacques Hennetin
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000552481(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Ceas
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000552481(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Le Guerer
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000552481(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Le Guerer
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000552481(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Véronique Robert
attaché de recherche et de formation
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000552481(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Michèle Moreau
ingénieur de recherche, et à
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000552481(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995