11 Mars 1995


De: Boone (Véronique)
attaché d'administration centrale stagiaire
Objet:
attaché d'administration centrale, 2e échelon
compte tenu d'un an de stage
date_debut="1995-01-01"
titularisation
11 Mars 199511/03/1995
De: Baranes (William)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Papeete
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"
affectation
11 Mars 199511/03/1995
De: Dumont (Alain)
Objet:
représentant des personnels, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles
Remplace:Mme Pelaez (Martine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 199511/03/1995
De: Patrick Le Guerer
administrateur civil
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Hervé Canneva
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Jacques Hennetin
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Ceas
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Le Guerer
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Le Guerer
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Véronique Robert
attaché de recherche et de formation
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Michèle Moreau
ingénieur de recherche, et à
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Henri Toutée
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Groupe:
désignation
11 Mars 199511/03/1995
De: Jean-Hugues Simon-Michel
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Groupe:
désignation
11 Mars 199511/03/1995
De: Rémi Schwartz
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Groupe:
désignation
11 Mars 199511/03/1995
De: Jean Picq
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Groupe:
désignation
11 Mars 199511/03/1995
De: Maurice Méda
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Groupe:
désignation
11 Mars 199511/03/1995
De: Alain Chabrol
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Groupe:
désignation
11 Mars 199511/03/1995
De: Eliane Chemla
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Groupe:
désignation
11 Mars 199511/03/1995
De: Ziegler (Alexandre)
Objet:
élève de l'Ecole nationale d'administration et rattaché à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
11 Mars 199511/03/1995
De: Picquart (Jean-Marie)
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
maitre_de_conference
ecole
nomination
11 Mars 199511/03/1995
De: Lebur (François)
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
maitre_de_conference
ecole
nomination
11 Mars 199511/03/1995
De: Bourrouilhou (Jean-Marc)
maîtres de conférences de 2e classe
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
maitre_de_conference
ecole
nomination
11 Mars 199511/03/1995
De: Merlaud (Christian)
professeur agrégé de mécanique
Objet:
comme membres du Conseil national des programmes
Groupe:
date_debut="1995-02-27"
renouvellement
11 Mars 199511/03/1995
De: Lebrun (François)
professeur des universités honoraires d'histoire
Objet:
comme membres du Conseil national des programmes
Groupe:
date_debut="1995-02-27"
renouvellement
11 Mars 199511/03/1995
De: Janitza (Jean)
professeur des universités de langues et littératures germaniques et scandinaves
Objet:
comme membres du Conseil national des programmes
Groupe:
date_debut="1995-02-27"
renouvellement
11 Mars 199511/03/1995
De: Ehrlich (Stéphane)
professeur des universités honoraire de psychologie
Objet:
comme membres du Conseil national des programmes
Groupe:
date_debut="1995-02-27"
renouvellement
11 Mars 199511/03/1995
De: Baque (Pierre)
professeur des universités d'arts plastiques
Objet:
comme membres du Conseil national des programmes
Groupe:
date_debut="1995-02-27"
renouvellement
11 Mars 199511/03/1995
De: Leu (Claudine)
directrice d'école
Objet:
comme membres du Conseil national des programmes
Groupe:
date_debut="1995-02-27"
renouvellement
11 Mars 199511/03/1995
De: Franchi (Anne-Marie)
vice-présidente d'association à caractère social et culturel
Objet:
comme membres du Conseil national des programmes
Groupe:
date_debut="1995-02-27"
renouvellement
11 Mars 199511/03/1995
De: Darquets (Liliane)
professeur agrégé de philosophie
Objet:
comme membres du Conseil national des programmes
Groupe:
date_debut="1995-02-27"
renouvellement
11 Mars 199511/03/1995
De: Colmez (Françoise)
professeur agrégé de lettres classiques
Objet:
comme membres du Conseil national des programmes
Groupe:
date_debut="1995-02-27"
renouvellement
11 Mars 199511/03/1995
De: Bornancin (Bernadette)
professeur agrégé honoraire de biologie
Objet:
comme membres du Conseil national des programmes
Groupe:
date_debut="1995-02-27"
renouvellement
11 Mars 199511/03/1995
De: Trousson (Alain)
professeur agrégé de philosophie
Objet:
membres du Conseil national des programmes
Groupe:
nomination
11 Mars 199511/03/1995
De: Broue (Michel)
professeur des universités de mathématiques
Objet:
membres du Conseil national des programmes
Groupe:
nomination
11 Mars 199511/03/1995
De: Berge (Pierre)
professeur des universités de sciences physiques
Objet:
membres du Conseil national des programmes
Groupe:
nomination
11 Mars 199511/03/1995
De: Jean-Paul Fiorina
directeur des services administratifs, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Nicole Hirsch-Triquart
directeur des services législatifs et économiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Thovert (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
commissaire contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
date_debut="1995-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mars 199511/03/1995
De: Christian Serradji
directeur des gens de mer et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Jean-Claude Diquet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Jean-Claude Diquet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Marie-Claude Bonhenry
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Marguerite Huntziger
au cabinet du ministre
Objet:
conseiller technique
date_debut="1995-03-01"
cabinet="Ministre DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Mars 199511/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.