JORFTEXT000000552528

De: Yves Robin
chef de service
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
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délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Jean-Michel Etienne
sous-directeur
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
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délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Michel Bidaud
sous-directeur
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
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délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: François Peyrani
agent contractuel, pour signer les pièces et documents comptables
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants et
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délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Nicole Zeisser
chef de service
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
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délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Nicole Zeisser
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants et
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délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Hélène Bayard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants et
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délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997