03 Juillet 1997


De: Léger (Dominique)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000734212(source JORF)
disponibilité
03 Juillet 199703/07/1997
De: Dominique Lemaitre
conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000734035(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Sylvette Misson
sous-préfet de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000734035(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Michel Papaud
sous-préfet de 2e classe
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000734035(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Pierrick Le Jeune
maître de conférences de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000734035(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Philippe Harang
administrateur territorial de 2e classe
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000734035(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Bernard Debry
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000734035(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Christian Bernier
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000734035(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Alain Barthez
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000734035(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Geneviève Mosser
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000734035(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Michel Papaud
Objet:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
JORFTEXT000000734035(source JORF)
détachement
03 Juillet 199703/07/1997
De: Sylvette Misson
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
JORFTEXT000000734035(source JORF)
détachement
03 Juillet 199703/07/1997
De: Dominique Lemaitre
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
JORFTEXT000000734035(source JORF)
détachement
03 Juillet 199703/07/1997
De: Philippe Harang
Objet:
administrateur territorial de 2e classe
JORFTEXT000000734035(source JORF)
détachement
03 Juillet 199703/07/1997
De: Bernard Debry
Objet:
administrateur civil hors classe
JORFTEXT000000734035(source JORF)
détachement
03 Juillet 199703/07/1997
De: Alain Barthez
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
JORFTEXT000000734035(source JORF)
détachement
03 Juillet 199703/07/1997
De: Pierrick Le Jeune
Objet:
maître de conférences de 1re classe
maitre_de_conference
JORFTEXT000000734035(source JORF)
détachement
03 Juillet 199703/07/1997
De: Geneviève Mosser
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000000734035(source JORF)
détachement
03 Juillet 199703/07/1997
De: Christian Bernier
Objet:
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000734035(source JORF)
détachement
03 Juillet 199703/07/1997
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-05-31"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000734034(source JORF)
radiation
03 Juillet 199703/07/1997
De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
1er juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734033(source JORF)
habilitation
03 Juillet 199703/07/1997
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
1er juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734033(source JORF)
habilitation
03 Juillet 199703/07/1997
De: Simon Barry
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
1er juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734033(source JORF)
habilitation
03 Juillet 199703/07/1997
De: Michel Balluteau
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
1er juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734033(source JORF)
habilitation
03 Juillet 199703/07/1997
De: Sophie Moati
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
1er juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734033(source JORF)
habilitation
03 Juillet 199703/07/1997
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000734033(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Georges Vergez
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000734032(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Durieux (Valérie)
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie de Laon
Remplace:M. Moreau (Jean-Louis)
Groupe:
Établissement du génie de Laon
JORFTEXT000000734031(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Serge Billiottet
attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000552532(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Soltner (Benoît, Marie, Marc, Joseph)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Bruno Celice et Frédéric Blancpain, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000552530(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Yves Robin
chef de service
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000000552528(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Jean-Michel Etienne
sous-directeur
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000000552528(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Michel Bidaud
sous-directeur
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000000552528(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: François Peyrani
agent contractuel, pour signer les pièces et documents comptables
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants et
JORFTEXT000000552528(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Nicole Zeisser
chef de service
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000000552528(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Nicole Zeisser
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants et
JORFTEXT000000552528(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Hélène Bayard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants et
JORFTEXT000000552528(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Gonzalez (Serge)
attaché principal d'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française
Groupe:
Subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française
JORFTEXT000000552526(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Anne Bolliet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000369095(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Gérard Paganelli
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000369094(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Jean-Claude Navatte
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, les actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau du contentieux des pensions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000369094(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Yves Le Gall
sous-directeur des statuts et des titres
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions en ce qui concerne les questions relatives aux statuts et titres d'anciens combattants et de victimes de guerre
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000369094(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Pascal Gardan
attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage des handicapés
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000369094(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Georges Frankart
sous-directeur de la réinsertion sociale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000369094(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Léone Cormier-Maréchal
attaché d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000369094(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Salanave-Pehé (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
date_debut="1996-12-01"
JORFTEXT000000369053(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Bourges (Maurice)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000369052(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Bouis (Emmanuel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000369052(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Balcou (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000369052(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Poulit (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000369052(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Blin (Anne)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000369052(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: L'Homme (Claudy)
ouvrier d'Etat (gr. VI)
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'établissement du génie de Lille
Remplace:M. Dupont (Gilles)
Groupe:
Établissement du génie de Lille
JORFTEXT000000369014(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Pierre-René Lemas
directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000183236(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Olivier Piron
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000183236(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Philippe Maler
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000183236(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Marie-Dominique Hébrard de Veyrinas
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000183236(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Eugène Frehel
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction de l'informatique, des services et des études
JORFTEXT000000183235(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: François Darcy
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000183235(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Bernadette Picarat
sous-directeur des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000183235(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
21 mai 1997
Le président
Groupe:
Société S 3 RP d'établir et d'exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Paris - Ile-de-France
JORFTEXT000000182694(source JORF)
charge
03 Juillet 199703/07/1997
De: Lafon (Jean-Pierre)
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
pour représenter le ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office des migrations internationales (OMI)
Groupe:
Office des migrations internationales (OMI)
conseil_administration
JORFTEXT000000182691(source JORF)
désignation
03 Juillet 199703/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.