membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques

conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du

3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification

Membres suppléants

membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques

conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du

2o Choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant la profession cinématographique

Membres suppléants

membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques

conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du

2o Choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant la profession cinématographique

Membres suppléants

membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques

conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du

1o Choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant les pouvoirs publics

Membres suppléants

membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques

conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du

3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification

Membres suppléants

membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques

conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du

1o Choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant les pouvoirs publics

Membres suppléants

membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques

conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du

3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification

Membres titulaires

membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques

conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du

2o Choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant la profession cinématographique

Membres titulaires

membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques

conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du

2o Choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant la profession cinématographique

Membres titulaires

membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques

conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du

1o Choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant les pouvoirs publics

Membres titulaires

membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques

conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du

3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification

Membres titulaires

membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques

conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du

1o Choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant les pouvoirs publics

Membres titulaires